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LA PROMOTION DU COMMERCE INTERNATIONAL AUPRÈS DES PME – NOUVEL INCITANT FISCAL ?

La promotion du commerce international auprès des PME – nouvel incitant fiscal ?

En Belgique, seul un quart des petites et moyennes entreprises sont actives à l’exportation. Les raisons les plus souvent invoquées pour expliquer cette faible proportion sont les freins liés au coût de l’exportation, les formalités douanières ou encore la méconnaissance des possibilités de se couvrir contre les risques liés aux activités économiques à l’étranger.

40 % des PME qui se privent ainsi du marché international ne voient pas leur chiffre d’affaire augmenter. Quant à celles qui exportent, elles se limitent trop souvent aux seuls marchés voisins: 84 % du chiffre d’affaire à l’exportation de ces entreprises sont, en effet, réalisés au sein même de l’Union européenne.

Afin de pallier la frilosité de nos PME à s’aventurer à l’extérieur de nos frontières, votre département s’apprête à mettre en oeuvre plusieurs mesures visant à accélérer leur développement international et à les maintenir sur ces marchés parfois très concurrentiels. Parmi celles-ci, citons notamment le projet de dispense partielle du précompte professionnel à l’engagement par la PME d’un expert à l’exportation, la promotion de la mutualisation des compétences ou encore le renforcement des politiques d’information sur l’ensemble des outils à disposition de nos entreprises qui souhaitent étendre leur activité à l’étranger.

Un projet d’incitant fiscal est à l’étude pour les PME qui décideraient d’employer un expert à l’exportation. Cet incitant fiscal prendrait la forme d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel pour une période maximale de 18 mois.

Ces PME « primoexportatrices », sont celles qui exportent depuis moins de trois ans. En diminuant le coût d’un recrutement d’un expert à l’exportation, la volonté est à la fois de contribuer aux performances et au professionnalisme des PME mais aussi de réduire les risques liés au développement à l’international et d’en augmenter les bénéfices.

Pour bénéficier de l’incitant fiscal, une série de critères seraient prévus, tels que:

– la nécessité pour le travailleur de passer un certain pourcentage de la période considérée à l’étranger (par exemple 15 %);

– la nécessité pour le travailleur d’allouer une partie significative de son temps au développement international de la PME (par exemple deux-tiers de son temps);

– le nombre de travailleurs pouvant bénéficier de la mesure par PME serait limité à deux (UTE).

La PME devrait fournir, sur demande, des éléments de preuve des critères ci-dessus, tels que des billets de train ou d’avion ou des dépenses de nuits d’hôtel, attestant le déplacement et le séjour à l’étranger. La PME devra par ailleurs pouvoir prouver, à partir des compétences de l’expert et de son activité, le temps consacré au déploiement international de la PME.

22 septembre 2016

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