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LE G5 DE L’UE ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Le G5 de l’UE et la lutte contre la fraude fiscale

En marge de la réunion du FMI à Washington, à laquelle le ministre des finances a d’ailleurs assisté, les cinq plus grands pays de l’UE ont fait connaître leur intention de constituer ensemble une banque de données permettant l’échange, entre les différents services concernés, de toutes les informations possibles concernant les Panama Papers. Grâce à une coopération plus forte et plus efficace, l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l’Espagne et l’Italie entendent ainsi lutter contre la fraude et l’évasion fiscale internationales ainsi que contre la mise en place de constructions offshore. L’existence de liens entre notre pays et les Panama Papers soulève la question d’une éventuelle participation de la Belgique à ce projet.

L’administration fiscale du Land allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie a, au demeurant, également indiqué avoir découvert une somme approximative de 101 milliards de francs suisses sur des comptes ouverts dans des banques suisses, comptes qui ne concernent pas uniquement des contribuables allemands. L’administration fiscale allemande s’est alors empressée de partager ces informations avec l’ensemble des services du fisc, dont celui de la Belgique. Selon l’Inspection spéciale des impôts (ISI), quatre milliards concerneraient des Belges, référencés à la date du 1er juillet 2006, et la liste serait anonyme, ce qui risque de compliquer l’enquête.

Tant la quatrième directive UE anti-blanchiment que le Common Reporting Standard OCDE obligent notre pays à créer pour l’année prochaine un registre Ultimate Beneficial Owners ou registre UBO. Suite à la divulgation des Panama Papers, les cinq plus grandes économies de l’Union Européenne, ledit G5 Européen, ont pris l’initiative pour échanger entre elles de façon automatique ces données UBO.

Au récent informel Ecofin à Amsterdam, les 23 et 23 avril 2016, tous les États membres UE ont adhéré à cette initiative. Il est demandé à la Commission européenne de poursuivre ce travail.

Après une première enquête, il est apparu que l’information fournie est insuffisamment concrète pour entreprendre des étapes supplémentaires.

Les collègues allemands ont été invités par le service des relations internationales de l’AGFisc à fournir des informations complémentaires.

22 septembre 2016

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