Aide de 2.500€ aux entreprises, durant juin 2020, octroyée par la Région wallonne

Une nouvelle aide wallonne en faveur des TPE est mise en place du 1er au 30 juin 2020 (sauf celles qui ont demandés les 5.000€).

Cette aide accordée par entreprise en Région wallonne ne concerne que les PME au sens de l’article 2.2. de l’annexe I du règlement (UE) n° 651/2014, soit, selon l’annexe I, moins de cinquante millions d’euros de chiffre d’affaires annules, moins de quarante-trois millions d’euros de bilan annuel et moins de deux cents cinquante personnes en équivalent temps plein.

Elle se dénomme : « Indemnités compensatoires aux petites entreprises et indépendants wallons ».

La plate-forme afin d’introduire la demande d’aide compensatoire de 2.500 EUR (sous réserve d’acceptation après vérification de votre dossier par les agents du Service Public de Wallonie) est  https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

Le Gouvernement wallon octroie une aide de 2.500 EUR à chaque travailleur indépendant et chaque petite ou micro entreprise qui exerce son activité en Wallonie et qui a bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020.

Si le gérant/administrateur délégué de l’entreprise n’est pas un travailleur indépendant, il devra prouver qu’une majorité de ses travailleurs était au chômage temporaire pour force majeure en mars et avril 2020. Ceci sera calculé en prenant en compte les jours chômés par les travailleurs pendant la période du 16 mars au 30 avril par rapport au temps de travail habituel de ces travailleurs.

Attention, la date limite d’introduction de la demande est fixée au 30/06/2020 et cette indemnité n’est évidemment pas cumulable avec la première indemnité de 5.000 EUR.

Le dossier est ensuite en cours d’analyse et vous recevez une confirmation par mail telle que celle-ci :.

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre dossier de demande d’indemnisation via l’application indemnitecovid.wallonie.be.

Information sur votre dossier

(détail des informations communiquées loirs de la demande)

Que va-t-il se passer maintenant ?

Votre demande va être analysée et traitée par les agents du SPW Économie. Ils vérifient que celle-ci entre bien dans toutes les conditions d’octroi de l’indemnité.

3 cas de figure possibles :

·         Votre dossier est complet et valide → Vous recevez une notification d’acceptation et recevrez prochainement le paiement.

·         Votre demande nécessite des informations complémentaires → Vous recevrez un e-mail avec les informations pour lesquelles nous avons besoin de renseignements complémentaires.

·         Votre dossier n’entre pas dans les conditions d’octroi → Vous recevrez une notification de refus par e-mail avec la ou les raison(s) qui sous-tendent la décision.

Dans tous les cas, vous serez tenus au courant du suivi apporté à votre dossier via les données de contact renseignées dans votre dossier.

Montant prévu de votre indemnisation

Le montant de votre indemnisation s’élèverait à 2.500 EUR. Ce montant est, pour rappel, forfaitaire et unique.

Nous vous assurons qu’une réponse vous sera apportée aussi rapidement que possible. Il n’est donc pas nécessaire ni utile de nous contacter pour connaitre l’état d’avancement de votre dossier. Cela ne fera que ralentir le traitement.

 

Cordialement,

L’équipe indemnité COVID

août 21, 2020

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