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Le code TVA version 2020, à jour au 01 janvier 2020
(Livraison fin janvier 2020)
Tous les articles du code TVA avec leur historiques et les liens avec les arrêtés royaux et la directive européenne
Les principaux arrêtés royaux (n° 1, 3, 4, 19, 20, 41, 44, 55, …) sont repris en annexe
!! Avec le nouveau régime des livraisons intra-UE quickes fix en B2B !!
