Code TVA 2020, version PDF, avec principaux AR

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Le code TVA version 2020, à jour au 01 juin 2020, version 133

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Tous les articles du code TVA avec leur historiques et les liens avec les arrêtés royaux et la directive européenne

Les principaux arrêtés royaux (n° 1, 3, 4, 19, 20, 41, 44, 55, …) sont repris en annexe

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