Régime fiscal 2021 des indemnités de volontaires, bénévoles

Régime fiscal des indemnités dans le cadre d’activités bénévoles. Montants indexés pour l’exercice d’imposition 2022, année 2021.

Les clubs, fédérations, associations, institutions ou l’autorité publique peuvent allouer dans le cadre de leurs objectifs sportifs, sociaux ou culturels à leurs volontaires bénévoles non rémunérés des indemnités à titre de remboursement forfaitaire de frais.

Lorsque ces indemnités n’excèdent pas les plafonds ci-dessous, il peut être admis qu’elles couvrent des frais réels. Elles ne sont dans ce cas pas imposables comme décrit dans le 13e addenda du 14 mai 2014 à la circulaire n° Ci.RH.241/509.803 du 05 mars 1999.

Les montants limites des indemnités non imposables dans le cadre d’activités bénévoles des volontaires, s’élèvent pour l’exercice d’imposition 2022 à maximum 35,41 EUR par jour et 1.416,16 EUR par an.

Cette limite annuelle est relevée à 2.600,90 EUR par an pour les trois catégories suivantes de volontaires :

  • entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain, signaleur aux compétitions sportives ;
  • la garde de nuit, à savoir dormir chez des personnes ayant besoin d’aide, et la garde de jour de ces personnes, selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté ;
  • le transport non urgent de patients couchés.

Dans certains cas précis, ce plafond majoré ne s’applique cependant pas (renvoi au 19e addendum à la circulaire n° Ci.RH.241/509.803 du 05 mars 1999 (circulaire 2020/C/5 du 08 janvier 2020).

Attention les mesures temporaires prises dans le cadre de la pandémie du Covid-19 sont traitées dans une circulaire distincte.

Circulaire 2021/C/12 relative au régime fiscal des indemnités dans le cadre d’activités bénévoles.

 

03/03/2021

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