ACADEMIE FISCALE ASBL – Disclamer – Mentions légales
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L’Académie fiscale n’a nullement la prétention de fournir une information exclusive, complète et d’actualité. Votre cas, en qualité de visiteur du site, est certainement très particulier alors que l’information présente sur le site web est générale et non individualisée.
La gratuité du site ne nous contraint notamment à aucune obligation contractuelle ou aquilienne.
Consultez dans tous les cas votre profession comme l’avocat, le notaire, l’huissier, l’agent immobilier, l’assureur, l’expert-comptable, le conseiller fiscal ou encore votre banquier.
L’Académie fiscale ne donne aucun avis ou consultation. Elle rassemble des professionnels. L’Académie fiscale ne peut donc pas conclure avec le visiteur une mission particulière sauf pour ce qui est relatif aux produits en vente sur notre page Boutique.
Par contre, l’Académie fiscale vend et dispense des formations professionnelles, vend des supports ou outils professionnels, défend les intérêts collectifs des membres, les représentation auprès des instances déontologiques et assure la défense individuelle des membres devant les instances disciplinaires.
En vertu de l’article III-74 du Code de droit économique, l’Académie fiscale communique au visiteur, avant la conclusion du contrat, les informations obligatoires suivantes la concernant :
1. Nom : ACADEMIE FISCALE ASBL
2. Adresse : 33/5 Rue de Stockholm à 1400 Nivelles
3. Téléphone : +32 476 394113 – Téléfax : +32 2 612 44 52
4. Adresse électronique : president ad academiefiscale . eu
5. Numéro d’entreprise : RPM Nivelles 0473 922 303
6. Organisation professionnelle quia nous agrée : Institut des Experts-comptables et Conseil fiscaux : www.iec-iab.be ou www.itaa.be
7. Titre professionnel : Opérateur de formation agréé ITAA
8. Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique
9. Conditions générales applicables : Oui, voir onglet sur le site dans le bas de page
10. Prix du service déterminé au préalable : Non, voir onglet sur le site dans la boutique
11. Caractéristique de la prestation de service :
· Formation professionnelle permanente destinées principalement aux membres et stagiaires
· Défense des intérêts collectifs des membres
· Représentation des membres auprès des instances déontologiques
· Défense individuelle des membres devant les instances disciplinaires
12. Assurance : responsabilité civile professionnelle : aucune
Couverture géographique de l’assurance : l’Espace Economique Européen
RGPD GDPR Consultez la page Confidentialité – RGPD qui est applicable
Dispositions anti blanchiment (LAB/FT)
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Mise à jour de janvier 2023