ACADEMIE FISCALE ASBL – Disclamer – Mentions légales

Le site web et le blog FACEBOOK de l’Académie fiscale ASBL ne reprennent pas d’avis ou de consultation mais sont destinés à vous communiquer une première information qui doit toujours cependant être vérifiée et validée en fonction des circonstances qui vous sont propres.

L’Académie fiscale n’a nullement la prétention de fournir une information exclusive, complète et d’actualité. Votre cas, en qualité de visiteur du site, est certainement très particulier alors que l’information présente sur le site web est générale et non individualisée.

La gratuité du site ne nous contraint notamment à aucune obligation contractuelle ou aquilienne.

Consultez dans tous les cas votre profession comme l’avocat, le notaire, l’huissier, l’agent immobilier, l’assureur, l’expert-comptable, le conseiller fiscal ou encore votre banquier.

L’Académie fiscale ne donne aucun avis ou consultation. Elle rassemble des professionnels. L’Académie fiscale ne peut donc pas conclure avec le visiteur une mission particulière sauf pour ce qui est relatif aux produits en vente sur notre page Boutique.

Par contre, l’Académie fiscale vend et dispense des formations professionnelles, vend des supports ou outils professionnels, défend les intérêts collectifs des membres, les représentation auprès des instances déontologiques et assure la défense individuelle des membres devant les instances disciplinaires.

En vertu de l’article III-74 du Code de droit économique, l’Académie fiscale communique au visiteur, avant la conclusion du contrat, les informations obligatoires suivantes la concernant :

1. Nom : ACADEMIE FISCALE ASBL

2. Adresse : Chaussée de Viesville 148 à 6041 Gosselies

3. Téléphone : +32 476 394113 – Téléfax : +32 2 612 44 52

4. Adresse électronique : president ad academiefiscale . eu

5. Numéro d’entreprise : RPM 0473 922 303

6. Organisation professionnelle quia nous agrée : Institut des Experts-comptables et Conseil fiscaux : www.iec-iab.be ou www.itaa.be

7. Titre professionnel : Opérateur de formation agréé ITAA

8. Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique

9. Conditions générales applicables : Oui, voir onglet sur le site dans le bas de page

10. Prix du service déterminé au préalable : Non, voir onglet sur le site dans la boutique

11. Caractéristique de la prestation de service :

· Formation professionnelle permanente destinées principalement aux membres et stagiaires

· Défense des intérêts collectifs des membres

· Représentation des membres auprès des instances déontologiques

· Défense individuelle des membres devant les instances disciplinaires

12. Assurance : responsabilité civile professionnelle : aucune

Couverture géographique de l’assurance : l’Espace Economique Européen

RGPD GDPR Consultez la page Confidentialité – RGPD qui est applicable

Dispositions anti blanchiment (LAB/FT)

L’Académie fiscale n’est pas une entité assujettie à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.

Conditions d’utilisation du site web Les conditions applicables à l’utilisation du site de l’Académie fiscale sont disponibles dans le bas de page du site, de même que les conditions générales de formation et les conditions générales de vente.

Mise à jour d’octobre 2021

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