ACADÉMIE FISCALE ASBL
Buts de l’Académie Fiscale

1. La découverte active et permanente du droit des affaires, de la fiscalité et de la parafiscalité, belge ou étrangère ainsi que de l’informatique.
2. De réaliser, dans un large esprit de collaboration, l’organisation professionnelle de toutes les personnes relevant de l’activité des professionnels de la comptabilité, de la fiscalité et du droit, avec la préoccupation de défendre les véritables intérêts de ces professions, en conformité avec les exigences de l’intérêt général.
3. D’assurer la représentation officielle des intérêts généraux de l’ensemble des professionnels comptables, juridiques et fiscaux aux points de vue juridique, économique, fiscal, administratif et social et ce, vis-à-vis de toutes instances politiques, professionnelles, interprofessionnelles et autres, européennes, internationales, nationales et régionales.
4. D’assurer la promotion économique du secteur sur le plan national, régional, local et à l’extérieur des frontières du Royaume.
5. De promouvoir l’entente et la coordination entre les diverses branches que composent les professionnels de la comptabilité, de la fiscalité et du droit.
6. De proposer toutes mesures utiles en vue d’assurer, dans le cadre de l’intérêt général, le développement rationnel de l’activité des professionnels de la comptabilité, de la fiscalité et du droit.
7. D’assurer, en particulier, la représentation et la défense des fiscalistes et des conseils fiscaux auprès des instances diverses.
8. D’assurer la représentation et la défense des intérêts communs des contribuables ou groupes définis de contribuables belges ou étrangers, mais sans jamais pouvoir assurer la défense des intérêts particuliers d’un contribuable.
9. D’améliorer la qualité des prestations effectuées par les titulaires des professions libérales et principalement des professionnels du droit, de la fiscalité, de la comptabilité et les agents immobiliers, notamment en assurant la formation permanente et continuée de ces professionnels et des membres de leur personnel ou de leurs préposés.
10. De renseigner les membres, futurs membres ou les personnes intéressées, sur toutes questions juridiques, économiques, administratives, fiscales et sociales d’ordre général.
L’association s’interdit d’exercer de la concurrence directe ou indirecte aux professionnels du droit, de la comptabilité tels que les comptables, fiscalistes, experts-comptables, réviseurs d’entreprise, conseils fiscaux, conseils juridiques, notaires, avocats, agents immobiliers, consultants en gestion, … etc.
L’association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

COORDONNÉES
Le siège social de l’Académie fiscale ASBL est situé au
33/5 rue de Stockholm à 1400 NIVELLES
CERTAINES FORMATIONS, EN PETIT GROUPE DE 8 MAXIMUM, S’Y DÉROULENT

INSCRIPTIONS, PAIEMENT ET ANNULATION

INSCRIPTION
L’inscription est effectuée au moyen des formulaires et modalités repris sur le site web dans un but d’automatisation et d’optimalisation. Les inscriptions sur le formulaire papier transmis par mail ou fax doivent être l’exception.

ANNULATION
Valable uniquement par écrit. Si elle est réceptionnée au moins HUIT jours avant la formation, elle donnera lieu au remboursement intégral des frais de participation. Passé ce délai, la totalité des frais d’inscription restera due, quelle que soit la raison d’annulation. Les participants peuvent se faire remplacer. L’Académie fiscale se réserve le droit d’annuler la (les) formation(s) si le nombre d’inscrits est insuffisant.

PAIEMENT
Le paiement doit nous parvenir au plus tard DIX jours avant la formation. Vos coordonnées sont, sauf objection de votre part, enregistrées dans un fichier de l’Académie fiscale afin de pouvoir vous informer des nouveautés et de nos activités au moyen, par exemple, de newsletters. Conformément à la loi du 8 décembre 1992, nous vous communiquerons, à votre requête, vos données enregistrées dans notre fichier en vue de les corriger ou supprimer si besoin en est.

L’Académie Fiscale est occupée à s’inscrire dans le processus de chèques formation afin de permettre aux participants situé en Wallonie de valoriser cet avantage régional.

mettre la convention type de formation

AGRÉATIONS DE L’ASSOCIATION
Les formations dispensées par l’ACADÉMIE FISCALE sont agréées par l’ITAA, Institut des Conseillers fiscaux et Experts-Comptables

L’association est en cours de discussion afin d’être reconnu par Avocats.be et par l’IPI