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1 septembre 2025Réforme du régime TVA à 6%, devenu permanent, pour la démolition et reconstruction de logements READ MORE
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4 août 2024Les obligations des experts-comptables et des conseillers fiscaux relatives à un dispositif transfrontière (DAC6) READ MORE
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9 juillet 2024Audience technique ce matin en référé dans l’affaire de l’OECCB contre l’ITAA READ MORE
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12 avril 2023Attention un mail reçu hier de l’Institut victime de pisshing. L’Académie fiscale interroge l’ITAA qui lui répond de manière correcte et professionnelle READ MORE
11 avril 2023L’Académie fiscale invite l’ITAA en résolution de conflit afin de clarifier le système de vote aux élections READ MORE
17 février 2023Les experts-comptables et les conseillers fiscaux ne doivent pas vérifier la concordance du registre UBO lors de l’évaluation de la situation juridique de leur client ou dans l’exercice de leur mission de conseils juridiques (défense ou de représentation du client) READ MORE
8 février 2023Recours contre la collecte et la conservation des données électroniques des membres de l’Académie fiscale READ MORE
13 janvier 2023En Belgique, un sous-traitant indépendant peut valablement tenir la comptabilité des clients d’un cabinet d’expertise comptable READ MORE
12 novembre 2022Fin de l’usage d’un immeuble en neuf qui n’est pas vendu et qui va être mis en location READ MORE
8 septembre 2022L’Académie fiscale demande au ministre des finances pour ses membres des délais de dépot des déclarations fiscales READ MORE
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12 novembre 2021Modification de la convention fiscale de double imposition entre la France et la Belgique READ MORE
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