QUE PERMET L’APPLICATION INTERVAT

 In

Vous utilisez Windows 10 : attention actualités du – 4/05/2016
Via Edge, il n’est pas possible de s’authentifier avec la carte eID (via lecteur de carte) ou certificat classe 3 pour accéder aux e-services d’Intervat. Nous vous conseillons d’utiliser un autre navigateur tel Mozilla Firefox, Internet Explorer, Opera ou Google Chrome.

Accusés de réception avec une signature émanant du SPF Finances
Après avoir introduit une déclaration ou des documents, vous recevez un accusé de réception automatique. La signature du SPF Finances qui figure sur cet accusé a été modifiée, et se présente désormais sous la forme d’un logo. Ce logo vous indique donc que votre déclaration ou vos documents nous sont bien parvenus.

Module « Curateur » et déclaration récapitulative
Intervat permet au curateur d’introduire électroniquement via Intervat la déclaration récapitulative des assujettis faillis, tel que prévue par la circulaire n° 26 du 31.08.1978.
+pdf

Module d’enregistrement du  » Mini one stop shop » (MOSS)
Le module d’enregistrement Mini One Stop Shop (MOSS) permet aux assujettis d’intégrer le régime TVA spécifique entré en vigueur au 1er janvier 2015. Peuvent s’enregistrer via ce module, les entreprises qui livrent :

Informations pratiques Cadre législatif ( English version (PDF, 291.84 KB))

des services électroniques, services de télécommunication et services de radiodiffusion et de télévision
à des clients non assujettis à la TVA
dans d’autres États membres de l’Union européenne dans lesquels ils ne sont pas établis

Système de signature PDF
Intervat version 9.1 – Nouveautés (PDF, 335.12 KB)

FAQ signature PDF (link is external)

Diagnostic client (application qui permet de tester si la configuration de votre PC supporte la nouvelle signature) (link is external)

Message d’erreur lors de la signature du PDF « No content-type in the header »
Solution :

Nettoyer l’historique du navigateur (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome,…)
Fermer le navigateur
Exécuter cette procédure (PDF, 387.8 KB)
Relancer le navigateur
Retourner dans Intervat afin de déposer la déclaration

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