Description
Version électronique du Plan comptable minimum normalisé (PCMN) actualisé en version 2023 pour les sociétés avec personnalité juridique.
Depuis 2020 plus aucune modification n’est intervenue dans le plan comptable des entreprises.
Ce PCMN tient compte de la loi du 23 mars 2019 sur le Code des sociétés et association (CSA) et de l’Arrêté royal d’exécution, avec ses modifications récentes. Cette loi est entrée en vigueur au 01 mai 2019 pour les nouvelles sociétés créées à partir de cette date, et au 01 janvier 2020 pour les sociétés existantes avant le 01 mai 2019.
Version à jour au 1er mai 2024
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L’association est en régime de franchise TVA (56bis CTVA).
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