Code des obligations comptables des entreprises 2023 PDF

Description

Code 2023 des obligations comptables des entreprises en personne physique, sociétés ou association, fondation

A jour au 30 novembre 2023

Extraits du Code de droit économique, Livre III, Chapitre 2, relatif à la Comptabilité des entreprises. 1

Entreprises et obligations comptables. 4

1. Entreprises soumises à la loi comptable. 4
2. Entreprises non soumises à la loi comptable. 4
3. Entreprises succursales ou sièges d’opération. 5
4. Caractère approprié de la tenue comptable. 5

Comptabilité et activités. 6

1. Etendue de la comptabilité. 6
2. Activités distinctes. 6
3. Consolidation d’activités issue d’autres entreprises avec ou sans personnalité. 6

Méthode de tenue comptable. 7

1. Principe de la tenue comptable en partie double. 7
2. Ecritures dans les journaux adéquats. 7
3. Journal de recette et système agréé de caisse enregistreuse. 7
4. Ecriture récapitulative. 7
5. Journal centralisateur 7
6. Plan comptable approprié. 7

ExceptionS pour certaines micros-entreprises III. 85 & III.86. 8

1. Critères relatifs à certaines micros entreprises et journaux obligatoires. 8
2. Mentions des prélèvements privés. 8
3. Inscriptions des paiements et encaissements. 8
4. Tenue de la comptabilité des petites, micro A(I)SBL ou fondations. 8
5. Autres personnes visées par la tenue du livre unique. 9
6. Pièce justificative. 9
7. Inscription journalière des recettes. 9
8. Délai de conservation des pièces justificatives. 9

Journaux, livres comptables. 11

1. Cotation du livre unique. 11
2. Irréversibilité des écritures. 11
3. Tenue des journaux. 11
4. Délai de conservation des livres. 11
5. Le livre d’inventaire. 11
6. La tenue de l’inventaire selon le PCMN ne concerne pas certaines micros-entreprises. 11

Les comptes annuels. 12

1. Mise en concordance des comptes annuels. 12
2. Entreprises visées. 12
3. Critères relatifs à l’établissement des comptes annuels. 12
4. Comptes annuels des services publics. 12
5. Exceptions pour certaines entreprises spécifiques. 12

Comptabilité des organismes publics. 13

1. Comptabilité, comptes annuels et consolidation. 13
2. Critères relatifs à l’établissement des comptes annuels. 13
3. Exemptions possibles et secteurs spécifiques. 13

Arrêtés royaux d’exécution. 14

Commission des normes comptables . 14

Ruling comptable . 14

1. Interprétation de la décision individuelle. 14
2. Introduction de la demande de décision individuelle. 14
3. Communication de la décision du ruling comptable. 15
4. Conditions relatives à une décision du ruling comptable. 15
5. Collège et commission du ruling comptable. 15
6. Fonctionnement de la commission du ruling comptable. 16
7. Dérogations et conditions. 16
8. BNB et établissements de crédits. 17

Arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 A III.95 du code de droit Economique. 18

CHAPITRE 1^er. – Dispositions générales. 18

CHAPITRE 2. – Journaux auxiliaires. 19

CHAPITRE 3. – Disposition spécifique pour les associations et les fondations qui tiennent une comptabilité simplifiée. 19

CHAPITRE 4. – Succursales. 19

CHAPITRE 5. – Période de conservation. 19

TITRE 3. – Plan comptable minimum normalisé des entreprises soumises à des obligations comptables autres que des associations et des fondations. 20

TITRE 4. – Plan comptable minimum normalisé des associations et des fondations. 20

TITRE 5. – Disposition abrogatoire. 20

TITRE 6. – Entrée en vigueur. 21

TITRE 7. – Disposition d’exécution. 21

RAPPORT AU ROI 22

Annexe 1^ère plan comptable minimum normalisé des entreprises soumises à des obligations comptables autres que les associations et les fondations. 24

Annexe 2 modèle de journal normalisé pour associations et fondations. 24

Annexe 3 plan comptable minimum normalisé des associations et fondations. 24

Annexe 4 Tableau de concordance. 24

 

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