Description
Version électronique du Code TVA actualisé en version 2023-136 pour les assujettis
Ce code TVA tient compte de la loi du 5 juillet 2022 et du
la li sur la dématérialisation des relations avec l’administration qui entrera en vigueur en 2025 n’est pas incluse à ce stade.
Ce code TVA contient les dispositions relatives au e-commerce en B2C, B2B, C2C et B2G ainsi que les principales mesures qui ont été prises dans le cadre du COVID et de la crise sanitaire et énergétique.
A jour au 30 septembre 2023
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L’association est en régime de franchise TVA (56bis CTVA).
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