Plan comptable ASBL applicable en 2022 PDF

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A jour au 01 avril 2022

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Description

Version électronique du Plan comptable minimum normalisé (PCMN) actualisé en version 2020 pour les associations et fondations

Ce PCMN tient compte de la loi du 23 mars 2019 sur le Code des sociétés et association (et fondations) (CSA) et de l’Arrêté royal d’exécution

Entrée en vigueur au 01 mai 2019 pour les nouvelles associations à partir de cette date, et au 01 janvier 2020 pour les associations et fondations existantes avant le 01 mai 2019

A jour au 01 avril 2022

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