Benoît By Jean Pierre Riquet Posted 28 février 2023 In Benoît2023-02-282023-02-28https://academiefiscale.eu/wp-content/uploads/2021/08/logo-1.pngacademiefiscale.euhttps://academiefiscale.eu/wp-content/uploads/2021/08/logo-1.png200px200px 0 Similaire Jean Pierre Riquet Président de l'Académie fiscale Conseiller juridique & fiscal Praticien de l'insolvabilité Expert judiciaire Recent PostsModification de la déduction fiscale des véhicules plug-in hybrides en personne physique (pas en personne morale)Comment interprétation la qualification fiscale des revenus de droits d’auteur pour les architectes ?Les conditions de restitution du PrM BE en faveur d’une société de droit suisseLa cloture de l’exercice à la date de l’acte de dissolution-liquidation en un seul acte entraine l’obligation d’établir aussi des comptes annuels à cette date