Archives

Code de la législation de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) Reprend la loi du 18 septembre 2017 actualisée au 31 janvier 2025 et les arrêtés [...]

DAC concerne la coopération fiscale entre les Etats membres de l’Union européenne. DAC 6 car c’est la sixième modification de la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans [...]

Dans l’affaire portée en référé par l’OECCB contre la tenue de l’AG de l’ITAA du 25 avril 2024, l’ITAA a communiqué : “Le tribunal de première instance de [...]

Ce livre traite d'exemples très pratique sur les opérations courantes ou parfois non récurrentes (fusion, scission, liquidation) en matière d'impôt des sociétés. Ces exercices portent sur [...]

Voici un dossier dans lequel, de notre regard, l’ITAA aurait mieux fait de se taire et de ne pas dépenser l’argent des membres pour défendre une position de demande de suspension apparemment [...]

Comment remplir l’annexe 270 MLH à la déclaration fiscale ? A Principes C’est l’article 84 de la loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses qui modifie l’article 53, CIR à [...]

Audience technique ce matin en référé dans l’affaire de l’OECCB contre l’ITAA L’Ordre des experts comptables OECCB et six de leurs membres personnes physiques ont introduit une action contre [...]

Préparation des stagiaires ITAA à l'épreuve orale de fin de stage. Mise en situation réelle à blanc de chaque participant afin de lui permettre de s'évaluer.

La loi du 18 janvier 2024 (MB 26 janvier 2024 – 55K3322), entrée en vigueur le 4 février 2024, visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III (HRF III) contient une [...]

Résumé       I.            Principe L’administration souhaite un cadastre des droits à déduction pour les assujettis mixtes et/ou partiels qui n’exercent pas un droit total à déduction de la TVA. [...]