août 2025 – academiefiscale.eu

Posted 29 août 2025

L’ITAA a-t-il peur du risque de perdre sa qualité d’autorité de contrôle de la revue qualité LBC-FT ?

Update 21 septembre 2025 I. La prévention du risque L’an dernier, suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle 2024-152 du 12 décembre 2024, dans le dossier de demande suspension de la [...]

By Jean Pierre Riquet

In Droit entreprise, Numérique

Posted 2 août 2025

Entrée en vigueur de la loi sur l’intelligence artificielle

La loi sur l’IA de l’UE a été publiée au Journal officiel (JOUE) de l’Union européenne le 12 juillet 2024. Il s’agit de la version finale du texte à appliquer. Vous pouvez [...]

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