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Droit entreprise

Home / Droit associations /
 Une association de fait peut elle exercer des activités économiques ?
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By Jean Pierre Riquet
In Droit associations, Droit entreprise, News
Posted 9 août 2023

Une association de fait peut elle exercer des activités économiques ?

Résumé Une association de fait est une structure intéressante pour mettre en commun l’organisation d’une activité non économique comme une fête de village, de quartier, un groupement d’artistes [...]

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 Quelle est la différence entre un entrepreneur et un indépendant ?
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By Jean Pierre Riquet
In Droit associations, Droit entreprise, Droit sociétés
Posted 27 février 2023

Quelle est la différence entre un entrepreneur et un indépendant ?

La distinction entre la notion d’entrepreneur et d’indépendant est étroite car elle concerne la même volonté ou décision de diriger une entreprise, une activité indépendante sans réel lien de [...]

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 Un dirigeant d’entreprise n’est pas une entreprise qui peut être déclaré en état de faillite s’il ne possède pas un minimum d’organisation
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By Jean Pierre Riquet
In Droit entreprise, News
Posted 17 avril 2022

Un dirigeant d’entreprise n’est pas une entreprise qui peut être déclaré en état de faillite s’il ne possède pas un minimum d’organisation

1. Introduction Une controverse existe depuis plusieurs années afin de savoir si un mandataire de personne morale (société, association, etc.), elle-même une entreprise, qui exerce son mandat [...]

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 Comment reprendre en comptabilité les paiements des banques mobiles ou néobanques ?
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By Jean Pierre Riquet
In Droit entreprise, News, Numérique
Posted 15 décembre 2021

Comment reprendre en comptabilité les paiements des banques mobiles ou néobanques ?

1. Principe Les banques mobiles où le paiement en votre faveur, ou à destination d’un de vos fournisseurs, intervient au moyen d’un simple scan ou QR code se développent de plus en plus et [...]

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 Payer les cotisations sociales correctes de l’année 2021 et pas un euro de plus
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By Jean Pierre Riquet
In Droit entreprise, News
Posted 26 novembre 2021

Payer les cotisations sociales correctes de l’année 2021 et pas un euro de plus

Principe Les travailleurs indépendants à titre personnel (en personne physique) comme les dirigeants d’une personne morale (souvent en société) paient des cotisations sociales pour assurer leur [...]

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 Fusion par absorption d’associations
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By Jean Pierre Riquet
In Droit associations, Droit entreprise, News
Posted 26 novembre 2021

Fusion par absorption d’associations

Fusion par absorption d’associations 1.       Principe La fusion est une opération décidées par deux ou plusieurs personnes morales afin de les réunir en une seule entité. La fusion par [...]

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 S’opposer à la procédure par défaut : ne pas confondre faillite et dissolution judiciaire
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By Jean Pierre Riquet
In Droit associations, Droit entreprise, Droit sociétés, News
Posted 26 novembre 2021

S’opposer à la procédure par défaut : ne pas confondre faillite et dissolution judiciaire

1.       Faillite La faillite est la conséquence d’une situation où la société n’a plus d’espoir, elle ne sait plus faire face à ses dettes et a perdu la confiance des créanciers. La faillite est [...]

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 Pouvez-vous déplacer le siège de votre société ou association sans adapter vos statuts au nouveau code des sociétés et associations (CSA) ?
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By admin
In Droit associations, Droit entreprise, Droit sociétés, News
Posted 19 mars 2021

Pouvez-vous déplacer le siège de votre société ou association sans adapter vos statuts au nouveau code des sociétés et associations (CSA) ?

La réponse est positive mais un acte authentique est néanmoins obligatoire dans la plupart des sociétés à responsabilité limitée (SRL, SC, SA) ou autres personnes morales comme les AISBL ou [...]

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