Droit entreprise

Résumé Une association de fait est une structure intéressante pour mettre en commun l’organisation d’une activité non économique comme une fête de village, de quartier, un groupement d’artistes [...]

La distinction entre la notion d’entrepreneur et d’indépendant est étroite car elle concerne la même volonté ou décision de diriger une entreprise, une activité indépendante sans réel lien de [...]

1. Introduction Une controverse existe depuis plusieurs années afin de savoir si un mandataire de personne morale (société, association, etc.), elle-même une entreprise, qui exerce son mandat [...]

1. Principe Les banques mobiles où le paiement en votre faveur, ou à destination d’un de vos fournisseurs, intervient au moyen d’un simple scan ou QR code se développent de plus en plus et [...]

Principe Les travailleurs indépendants à titre personnel (en personne physique) comme les dirigeants d’une personne morale (souvent en société) paient des cotisations sociales pour assurer leur [...]

Fusion par absorption d’associations 1.       Principe La fusion est une opération décidées par deux ou plusieurs personnes morales afin de les réunir en une seule entité. La fusion par [...]

1.       Faillite La faillite est la conséquence d’une situation où la société n’a plus d’espoir, elle ne sait plus faire face à ses dettes et a perdu la confiance des créanciers. La faillite est [...]

La réponse est positive mais un acte authentique est néanmoins obligatoire dans la plupart des sociétés à responsabilité limitée (SRL, SC, SA) ou autres personnes morales comme les AISBL ou [...]