Benoît By Jean Pierre Riquet Posted 28 février 2023 In Benoît2023-02-282023-02-28https://academiefiscale.eu/wp-content/uploads/2021/08/logo-1.pngacademiefiscale.euhttps://academiefiscale.eu/wp-content/uploads/2021/08/logo-1.png200px200px 0 Similaire Jean Pierre Riquet Président de l'Académie fiscale Conseiller juridique & fiscal Praticien de l'insolvabilité Expert judiciaire Recent PostsObligation dépôt liste annuelle assujetti franchisés, même néantTVA sur les droits d’accès aux évènements virtuels ou différé depuis le 01 janvier 2026Les obligations PEPPOL doivent être mise en balance avec le respect du secret professionnel de l’expert-comptableLe fisc a toujours raison même quand il viole la loi