Comment reprendre en comptabilité les paiements des banques mobiles ou néobanques ?

 In Droit entreprise, News, Numérique

1. Principe

Les banques mobiles où le paiement en votre faveur, ou à destination d’un de vos fournisseurs, intervient au moyen d’un simple scan ou QR code se développent de plus en plus et tant mieux !

A coté des banques traditionnelles en ligne comme Belfius, KBC, Fortuneo, BforBank, Monabank, etc. dont l’interface mobile est déjà très bien développée, d’autres organismes sont arrivés depuis quelques années sur le marché financier avec des produits sympas.

Ce sont les néobanques. Notre but n’est pas d’en faire de la publicité mais nommons par exemple Revolut, N26, Bunq, Holvi, Orange, Nickel, Aumax, Pumpkin, etc.

2. Fonctionnement

Leur stratégie est paperless, tout au digital, et la plupart possède une licence bancaire dans l’Union européenne. Dans ce cas, votre argent est garanti de la même manière que dans une banque avec guichet.
C’est exact que les mésaventures de Morning, l’un des pionniers français du genre, de Boon, éclaboussé par le scandale de sa maison-mère Wirecard, puis de C-Zam, le compte commercialisé par Carrefour, ont laissé des traces et des doutes chez certains particuliers. Vérifier que votre néobanques possède une licence bancaire dans l’Union européenne et vos avoirs seront garantis jusque cent mille euros.

Ces néobanques numériques fonctionnent souvent uniquement avec des cartes de débit, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas utiliser plus que l’argent que ce qui existe réellement sur votre compte. Votre budget est donc bien géré, pas de mauvaise surprise puisque vous ne pouvez pas dépenser plus que vos avoirs !
Néanmoins cela bouge et certaines commencent à proposer également du crédit, avec ou sans carte Mastercard/Visa, ou de l’épargne rémunérée.

Petit bémol, ces cartes émises par les néobanques, qui ne sont pas des cartes de crédit mais de débit, sont régulièrement refusées par certains appareils automates de paiement comme les pompes de carburant, les péages, les parkings, les loueurs de moyens de transport ou les opérateurs télécoms.
Par contre les frais de gestion sont très réduits voir nuls et, comme ces néobanques se situent à l’étranger, elles gèrent vos comptes en euros ou dans différentes devises généralement sans frais supplémentaires.

3. Entreprises et comptabilité

Pour les microentreprises ces néobanques deviennent également intéressantes et les grilles tarifaires sont moins chers que banques traditionnelles ou en ligne malgré les multiples services disponibles pour faciliter la gestion des entreprises. Ce sont d’autres structures comme Anytime, Manager.One, Qonto ou Shine.

La comptabilisation des opérations est identique à celle des autres comptes financiers, en euros ou en devises étrangères selon le cas.
Les néobanques émettent des extraits de compte (parfois l’historique n’est plus présent après quelques mois) et font office de pièce justificative officielle des opérations réalisées.

4. Obligation fiscale

Ces banques numériques sont cependant des comptes financiers à devoir déclarer à l’administration fiscale de votre état de résidence. C’est une obligation légale qui peut entrainer jusque 1.500 euros d’amende par compte et par année de détention !
En effet,  le pays où est ouvert le compte n’est pas la Belgique mais les Pays-Bas pour BUNQ, le Lituanie pour Revolut, l’Allemagne pour N26, la Finlande pour Holvi, la France pour Orange & Nickel,

Pour les résidents belges, la déclaration préalable doit intervenir au point de contact PCC et ensuite au cadre XIII, A., Comptes à l’étranger, de la déclaration fiscale annuelle à l’impôt des personnes physiques.

Pour les résident français, la formalité est à accomplir en cochant la case “8UU” de la déclaration fiscale et ensuite remplir le formulaire N°3916 “Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France”.

 

Jean Pierre RIQUET

Juriste fiscaliste
Professeur associé Ephec

15 XII 2021

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