Comment calculer le revenu taxable en Belgique d’un bien immeuble non loué à l’étranger ?

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Rappelons que la Belgique ne peut pas taxer un immeuble situé à l’étranger, seul l’état du lieu de l’immeuble a le droit de le taxer.

Par contre, si vous êtes résident belge, l’état belge a le droit de tenir compte de ce revenu étranger pour déterminer votre taux d’impôt à payer en Belgique (réserve de progressivité).

En Belgique, si vous occupez une résidence secondaire qui ne procure pas de revenus de la location ou sous location, la taxation a lieu en tenant compte du revenu cadastral indexé, revalorisé et sur lequel un abattement de 40% de frais forfaitaire est appliqué. Vous pouvez encore déduire de ce revenu les intérêts de prêts hypothécaires dans le cadre de la déduction de nature fédérales (pas les intérêts sur les déductions régionales).

Lorsque le bien est situé à l’étranger, vous pouvez aussi déduire les impôts payés sur le bien à l’étranger, principalement l’impôt foncier, équivalent du précompte immobilier belge.

L’administration impose via sa circulaire de déduire ces impôts avant d’appliquer le forfait de 40% et après les intérêts éventuels.

La Cour de cassation vient de décider le contraire le 3 septembre 2021 (role N° F.17.0117.F).

D’abord le forfait de 40% et ensuite les impôts fonciers et les intérêts.

Par exemple, pour un revenu imposable de 1.000 EUR, un impôt foncier de 350 EUR et des intérêts déductibles de 170 EUR.

Vous déduisez le forfait de 40%, soit un revenu net de 600. Ensuite l’impôt foncier de 350 EUR et les intérêts de 170 EUR sont déduits, soit 520 EUR de frais.

Il reste donc un revenu taxable de 600 – 520 = 80 EUR à déclarer en Belgique pour déterminer votre taux d’impôt belge.

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