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Tag Archives for: "Immeuble"
Home /
 Comment optimaliser la déclaration d’insaisissabilité d’un immeuble privé pour un travailleur indépendant ?   
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By Jean Pierre Riquet
In Droit entreprise, Droit sociétés, Fiscal
Posted 28 avril 2026

Comment optimaliser la déclaration d’insaisissabilité d’un immeuble privé pour un travailleur indépendant ?  

Introduction Depuis la loi du 25 avril 2007, l’habitation d’un travailleur indépendant qui a fait chez un notaire la déclaration d’insaisissabilité est protégée contre des [...]

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 Mission pour l’expert-comptable dévaluer les biens d’une ASBL pour la déclaration annuelle de patrimoine
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By Jean Pierre Riquet
In Droit associations, Fiscal, Profession
Posted 26 avril 2026

Mission pour l’expert-comptable dévaluer les biens d’une ASBL pour la déclaration annuelle de patrimoine

Introduction La taxe compensatoire des droits de succession est due annuellement par les ASBL, les AISBL et les fondations privées. La déclaration est à déposer pour le 31 mars au plus tard et le [...]

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 Réforme du régime TVA à 6%, devenu permanent, pour la démolition et reconstruction de logements
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By Jean Pierre Riquet
In Fiscal, TVA
Posted 1 septembre 2025

Réforme du régime TVA à 6%, devenu permanent, pour la démolition et reconstruction de logements

Taux réduit rendu permanent Depuis le 1er juillet 2025, le taux réduit de 6% de TVA sur les opérations de démolition et reconstruction d’un logement s’applique de manière permanente, aussi bien [...]

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 Comment calculer le revenu taxable en Belgique d’un bien immeuble non loué à l’étranger ?
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By admin
In Fiscal, News
Posted 7 octobre 2021

Comment calculer le revenu taxable en Belgique d’un bien immeuble non loué à l’étranger ?

Rappelons que la Belgique ne peut pas taxer un immeuble situé à l’étranger, seul l’état du lieu de l’immeuble a le droit de le taxer. Par contre, si vous êtes résident belge, l’état belge a le [...]

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 Taxation location meublée type « Airbnb »
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By admin
In Fiscal, News, Numérique, TVA
Posted 21 septembre 2021

Taxation location meublée type « Airbnb »

Beaucoup de questions entourent les particuliers belges sur le régime de taxation des revenus issus d’une location temporaire, parfois exceptionnelle de leur immeuble ou d’une partie de celui-ci. [...]

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