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Fiscal

Home / Fiscal /
 Installation des nouvelles caisses enregistreuses TVA SCE version 2.0
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By Jean Pierre Riquet
In Fiscal
Posted 12 avril 2026

Installation des nouvelles caisses enregistreuses TVA SCE version 2.0

Installation des nouvelles caisses enregistreuses TVA version 2.0 1. Actuellement sous SCE 1.0 Dans le secteur Horeca, le système actuel des caisses enregistreuses (SCE) est connu sous SCE 1.0. [...]

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 Obligation dépôt liste annuelle assujetti franchisés, même néant   =>report   30 IV 26
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By Jean Pierre Riquet
In Fiscal, TVA
Posted 31 mars 2026

Obligation dépôt liste annuelle assujetti franchisés, même néant =>report 30 IV 26

Update du 31 III 26, report du délai de dépôt du listing pour les assujettis TVA franchisés au 30 IV 26  I.            Principe Les assujettis franchisés à la TVA doivent déposer une liste [...]

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 Fini la tolérance d’été pour le dépôt des déclarations TVA       Encore 2026 et puis terminé
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By Jean Pierre Riquet
In Fiscal, News
Posted 30 mars 2026

Fini la tolérance d’été pour le dépôt des déclarations TVA Encore 2026 et puis terminé

Le ministre des finances a confirmé lors de la réunion de la Commission des Finances et du Budget ce 25 mars 2026 que la tolérance d’été pour le dépôt des déclarations périodiques TVA était [...]

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 La liste européenne des paradis fiscaux comprend désormais le Vietnam
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By Jean Pierre Riquet
In Fiscal, News
Posted 8 mars 2026

La liste européenne des paradis fiscaux comprend désormais le Vietnam

Le Conseil de l’UE a publié au Journal officiel du 6 mars 2026 (C/2026/1465) deux ajout à la liste des pays non coopératifs : Îles Turques-et-Caïques et du Vietnam. Dans cette liste, à la [...]

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 Le fisc a toujours raison même quand il viole la loi
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By Jean Pierre Riquet
In Fiscal, News
Posted 10 décembre 2025

Le fisc a toujours raison même quand il viole la loi

La Cour constitutionnelle a confirmé ce 27 novembre 2025 (arrêt 157/2025) que la violation du droit d’audition ou du droit de consultation du dossier fiscal par un contribuable lors de la phase [...]

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 A partir de 2026, pour beaucoup d’ASBL, une cotisation fiscale supplémentaire est d’application pour nouvelles voitures
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By Jean Pierre Riquet
In Fiscal
Posted 7 décembre 2025

A partir de 2026, pour beaucoup d’ASBL, une cotisation fiscale supplémentaire est d’application pour nouvelles voitures

A partir de 2026, une cotisation fiscale supplémentaire est applicable sur les nouvelles voitures appartenant aux personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales (IPM), comme beaucoup [...]

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 Modification de la déduction fiscale des véhicules plug-in hybrides en personne physique (pas en personne morale)
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By Jean Pierre Riquet
In Fiscal
Posted 14 novembre 2025

Modification de la déduction fiscale des véhicules plug-in hybrides en personne physique (pas en personne morale)

Ce prolongation de régime ne concerne que les véhicules plug-in hybrides des personnes physiques indépendantes. Pas les véhicules hybrides des personnes morales comme les sociétés ou ASBL.    [...]

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 Comment interprétation la qualification fiscale des revenus de droits d’auteur pour les architectes ?
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By Jean Pierre Riquet
In Fiscal
Posted 13 novembre 2025

Comment interprétation la qualification fiscale des revenus de droits d’auteur pour les architectes ?

Contexte et faits Un architecte est gérant et associé d’une SPRL créée en 2006. En 2011, il conclut avec sa société un contrat de cession de droits d’auteur portant sur toutes ses créations [...]

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 Les conditions de restitution du PrM BE en faveur d’une société de droit suisse
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By Jean Pierre Riquet
In Fiscal
Posted 13 novembre 2025

Les conditions de restitution du PrM BE en faveur d’une société de droit suisse

Contexte et faits Le litige oppose une société holding suisse qui a été constituée en 1991 aux autorités fiscales belges. Cette société CH détenait depuis 2003 de faibles participations dans deux [...]

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 Suppression de l’exigence d’une absence minimale de 10 heures pour qu’une mission à l’étranger donne droit à une indemnité forfaitaire de séjour exonérée
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By Jean Pierre Riquet
In Droit associations, Droit entreprise, Fiscal
Posted 11 novembre 2025

Suppression de l’exigence d’une absence minimale de 10 heures pour qu’une mission à l’étranger donne droit à une indemnité forfaitaire de séjour exonérée

Suppression de la durée minimale de 10 heures Depuis le 1er janvier 2025, l’Administration fiscale a supprimé l’exigence d’une absence minimale de 10 heures pour qu’une mission à l’étranger donne [...]

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