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Tag Archives for: "Déontologie"
Home /
 La suspension du prononcé d’une sanction disciplinaire envers un expert-comptable est-elle possible ?
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By Jean Pierre Riquet
In Profession
Posted 14 septembre 2025

La suspension du prononcé d’une sanction disciplinaire envers un expert-comptable est-elle possible ?

Update 21 septembre 2025 La suspension du prononcé d’une décision disciplinaire envers un expert-comptable A)             Introduction Dans le domaine du droit disciplinaire, la suspension du [...]

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 Tous les documents sont-ils à restituer au confrère qui vous succède lorsque le client n’a pas payé vos honoraires ?
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By Jean Pierre Riquet
In Profession
Posted 11 juin 2025

Tous les documents sont-ils à restituer au confrère qui vous succède lorsque le client n’a pas payé vos honoraires ?

Update 21 juin 2025 Restitution des documents au confrère expert-comptable successeur en cas d’honoraires impayés Obligations et principes déontologiques A)             Introduction La question [...]

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 Les obligations des experts-comptables et des conseillers fiscaux relatives à un dispositif transfrontière (DAC6)
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By Jean Pierre Riquet
In Fiscal, Profession
Posted 4 août 2024

Les obligations des experts-comptables et des conseillers fiscaux relatives à un dispositif transfrontière (DAC6)

DAC concerne la coopération fiscale entre les Etats membres de l’Union européenne. DAC 6 car c’est la sixième modification de la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans [...]

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 Vérifier aussi sur la liste des interdits de jeux
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By Jean Pierre Riquet
In Profession
Posted 21 novembre 2023

Vérifier aussi sur la liste des interdits de jeux

Dans le cadre des obligations anti blanchiment (LAB/FT) le professionnel doit cerner les risques et les évaluer. Une base de données émanant de la Commission des Jeux de hasard reprend la liste [...]

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