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Monthly Archive for: "avril, 2022"
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 Il y a quelqu’un ????
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By Jean Pierre Riquet
In Fiscal, Profession
Posted 25 avril 2022

Il y a quelqu’un ????

La communication avec le SPF Finances est inacceptable, intolérable pour notre métier de professionnel fiscal (et aussi pour les contribuables qui sont logés à la même enseigne). La loi du 11 [...]

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 L’ITAA voulait investir dans un nouveau bâtiment situé au quartier du sablon à Bruxelles
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By Jean Pierre Riquet
In Profession
Posted 25 avril 2022

L’ITAA voulait investir dans un nouveau bâtiment situé au quartier du sablon à Bruxelles

Immobel est propriétaire depuis 2014 de l’îlot baptisé Belgacom au croisement de la rue de la Paille et de la rue de Ruysbroeck. L’Institut national des Conseillers fiscaux et [...]

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 Un dirigeant d’entreprise n’est pas une entreprise qui peut être déclaré en état de faillite s’il ne possède pas un minimum d’organisation
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By Jean Pierre Riquet
In Droit entreprise, News
Posted 17 avril 2022

Un dirigeant d’entreprise n’est pas une entreprise qui peut être déclaré en état de faillite s’il ne possède pas un minimum d’organisation

1. Introduction Une controverse existe depuis plusieurs années afin de savoir si un mandataire de personne morale (société, association, etc.), elle-même une entreprise, qui exerce son mandat [...]

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