Formation professionnelle juridique et fiscale Formation professionnelle juridique et fiscale
  • Home
  • Actualités
  • Notre Equipe
  • Déontologie
  • Admissions
  • Boutique
  • Faq-Liens
0

Cart

  • Home
  • Actualités
  • Notre Equipe
  • Déontologie
  • Admissions
  • Boutique
  • Faq-Liens

Droit sociétés

Home / Droit associations /
 Quelle est la différence entre un entrepreneur et un indépendant ?
0
By Jean Pierre Riquet
In Droit associations, Droit entreprise, Droit sociétés
Posted 27 février 2023

Quelle est la différence entre un entrepreneur et un indépendant ?

La distinction entre la notion d’entrepreneur et d’indépendant est étroite car elle concerne la même volonté ou décision de diriger une entreprise, une activité indépendante sans réel lien de [...]

READ MORE
 Dispense de libération du capital et VVPR bis
0
By Jean Pierre Riquet
In Droit sociétés, Fiscal
Posted 14 novembre 2022

Dispense de libération du capital et VVPR bis

Votre société souhaite continuer à bénéficier de l’avantage fiscal du VVPRbis en 2023 et vous n’avez pas augmenté votre capital avant le 15 décembre 2021 ? Libérez vite, avant le 31 décembre [...]

READ MORE
 S’opposer à la procédure par défaut : ne pas confondre faillite et dissolution judiciaire
0
By Jean Pierre Riquet
In Droit associations, Droit entreprise, Droit sociétés, News
Posted 26 novembre 2021

S’opposer à la procédure par défaut : ne pas confondre faillite et dissolution judiciaire

1.       Faillite La faillite est la conséquence d’une situation où la société n’a plus d’espoir, elle ne sait plus faire face à ses dettes et a perdu la confiance des créanciers. La faillite est [...]

READ MORE
 La fiscalité des cessions de parts ou actions
0
By Jean Pierre Riquet
In Droit sociétés, Fiscal
Posted 12 octobre 2021

La fiscalité des cessions de parts ou actions

1.        Action ou part Une action ou part d’une société représente une partie des capitaux propres et sa valeur dépend de différents éléments patrimoniaux mais aussi financier telle la capacité [...]

READ MORE
 A quelle loi votre SCRL est-elle soumise durant la période où vous n’avez pas adapté vos statuts au nouveau code des sociétés et associations (CSA) ?
0
By admin
In Droit sociétés, News
Posted 17 août 2021

A quelle loi votre SCRL est-elle soumise durant la période où vous n’avez pas adapté vos statuts au nouveau code des sociétés et associations (CSA) ?

La réponse est dans l’ancien Code des sociétés de 1999 et il existe pas mal d’hypothèses. Le nouveau CSA Depuis la loi du 22 mars 2019 consacrant le Code des Sociétés et Associations (CSA) et son [...]

READ MORE
 Pouvez-vous déplacer le siège de votre société ou association sans adapter vos statuts au nouveau code des sociétés et associations (CSA) ?
0
By admin
In Droit associations, Droit entreprise, Droit sociétés, News
Posted 19 mars 2021

Pouvez-vous déplacer le siège de votre société ou association sans adapter vos statuts au nouveau code des sociétés et associations (CSA) ?

La réponse est positive mais un acte authentique est néanmoins obligatoire dans la plupart des sociétés à responsabilité limitée (SRL, SC, SA) ou autres personnes morales comme les AISBL ou [...]

READ MORE

ACADEMIE FISCALE ASBL

Association sans but lucratif
33 bte 5 Rue de Stockholm
B-1400 NIVELLES
RPM Nivelles 0473 922 303
Opérateur de formation agréé ITAA

DISCLAIMER – L’Académie fiscale, la rédaction et l'auteur veillent à la fiabilité des informations du site et des articles, lesquelles ne sauraient toutefois engager leurs responsabilités

Contact & Infos
  • Conditions d’utilisation – RGPD
  • Conditions de services de formation
  • Conditions générales de vente
  • Disclamer – Mentions légales
Académie Fiscale ASBL - All Rights Reserved © 2024 - Belfius BE73 7775 9239 6860
Contact Us

Nous ne sommes pas là en ce moment. Mais vous pouvez nous envoyer un e-mail et nous vous répondrons dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt
0
X