Le ministre des finances n’est pas le seul responsable des problèmes de connexion aux plateformes, il serait aussi victime de Csam

 In Fiscal

L’ITAA et le ministre des finances ne sont pas responsables de tous les maux rencontrés par les experts-comptables et conseillers fiscaux en cette fin de période de dépôt des déclarations fiscales de l’année 2020

 Cela ne sert à rien de se braquer sur l’ITAA

S‘attaquer à l’ITAA n’est pas le bon combat car, quoique qu’en pensent différentes personnes, en connaissant l’ITAA de l’intérieur, nous sommes parfaitement conscients que l’ITAA fait le maximum de ce qu’elle peut, avec ses moyens qui ne sont pas non plus énorme.

Ce que les membres demandent ne sont pas tant des délais et des report de délais pour le dépôt des déclarations, mais que les applications fonctionnent.

Qu’elles soient ouvertes début mars afin de réellement étaler le travail.

Restons pragmatiques et réalistes

Pour être objectif, car le but aussi est de rester froid et pragmatique afin que des solutions se dégagent pour l’avenir.

Ce qui coince aujourd’hui ne ressort, en réalité, pas toujours du SPF Finances mais plutôt de Csam,  de la gestion des mandats, car le système saute souvent suite au trop nombreuses connexions et, évidemment, vous n’avez pas accès aux plateformes des finances dans ce cas.

Exemple :

Une entreprise ZZ accède au portail de sécurité sociale pour la gestion des mandats.

Elle valide une ou plusieurs personnes à qui des mandats sont attribués.

Ensuite ces personnes, dont la connexion intervient à nouveau via la sécu, pénètre dans la plateforme Csam pour gérer le lien vers autres SPF, dont les finances.

La plateforme du SPF finances, via son application mandat, reçoit une demande d’une personne pour accorder à l’expert-comptable un ou plusieurs mandats (TVA, MyMinFin, TOW, Douanes, TVA, Contentieux, etc.).

La plateforme des finances sur laquelle l’expert-comptable accède (et à ce moment seulement il se trouve au SPF Finances) vérifie si ces mandats sont compatibles, tant avec les droits que la personne les attribue possède sur le site de la sécu, et aussi que les droits qu’elle possède sur Csam sont toujours actuels, valides.

Quand le mandat est attribué au professionnel expert-comptable, voici le chemin :

  • Il se connecte à la TVA ou à Biztax et, avec son eid ou Itsme, le système vérifie qui qui il est chez Csam.
  • Ensuite la connexion se rend sur le site de la sécu pour valider si l’entreprise ZZ a bien pour mandataire le dirigeant ou le mandataire désigne qui se connecte et qu’un mandat lui est attribué.
  • Après, Csam donne accès à l’application mandat du SPF concernée (ici les finances) pour vérifier si l’expert-comptable, personnellement, a bien le droit d’accéder à la plateforme concernée et si l’accès n’est pas incompatible.
  • Enfin l’expert-comptable, avec ce droit d’accéder sur la plateforme, est repris dans une file d’attente de la plate forme concernée. D’abord pour déposer les documents, ensuite pour les signer au besoin, et enfin pour obtenir l’accusé de réception. Trois files …

C’est souvent Csam qui coince et pas le site des finances qui n’arrive seulement en bout de course, comme les plateformes des autres SPF.

Et quand, comme actuellement, les demandes d’accès via Csam explosent, l’utilisateur reçoit des messages « Erreur 404 », « Vous n’avez pas accès au mandat », « Vous ne pouvez pas accéder à ce service », etc. comme c’est le cas ces dernières semaines.

Taux de connexion au SPF Finances

Donc pour le SPF Finances, quand vous arrivez à vous connecter chez eux, c’est apres avoir franchi tous ces filtres de Csam, raison pour laquelle, pour les finances, les statistiques sont excellentes. Alors que pour les experts-comptables c’est en dessous de tout, exécrabe, anti professionnel, découragement, non rentable et presque du harcèlement moral de nous laisser dans cette galère.

Le problème est donc plus complexe et donc multiple.

Comment solutionner le problème pour le futur ?

Restons cohérent, pragmatique et agissons là où il faire sermonner les incompétents.

La solution immédiate serait donc ouvrir la bande passante de gestion du nombre d’accès simultané auprès de Csam. Cette solution en début de période de dépôt est meilleure que de faire tomber un délai du cocotier du ministre des finances.

Et en France est-ce différent ?

Dans d’autres pays, comme la France, à bien compris ce souci, avec aussi beaucoup plus d’entreprises.

Pour ne pas surcharger le système, après une période commune, les impôts français ouvrent les accès de la dernière période de dépôt d’abord une quinzaine aux entreprises de A à L et ensuite une quinzaine aux entreprises M à Z. Et l’année suivante on inverse, c’est A-L qui ferme le bal.

Conclusion

Voila ce que je propose que l’on puisse négocier avec Csam qui dépend du ministre des affaires sociales (Dermagne), de la sécurité sociale (Vandenbroek) et des technologies (Michel).

Ne tirer plus sur le pianiste (van Peteghem) mais bien sur l’orchestre.

Proposition de l’Académie fiscale

A près le 8 novembre, une table ronde pour la profession doit être organisée afin de discuter de l’étalement du travail en 2022.

Aujourd’hui ce n’est plus tenable.

La vie des experts-comptables , des conseillers fiscaux, des fiduciaire tel quel reste un enfer.

Si l’ITAA et le gouvernement veulent garder dans un avenir proche un nombre suffisant de professionnels dans le secteur … ils devront nous parler, arrêter de nous charger en taches administratives sans réelle valeur ajoutée pour nos cabinets et, aussi, en nous responsabilisant sans cesse si nous n’avons pas été assez le gendarme dans les dossiers de nos clients.

 

 

 

 

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