Ordres nationaux Mr Gérard DELVAUX
M. Gérard DELVAUX, Président émérite de l’Institut des Experts-Comptables et Président de l’ordre des Experts Comptables ASBL Société Royale et ancien Président de l’ITAA (IEC), [...]
Chambre d’appel francophone IPCF
Par arrêté royal du 16 novembre 2025, Monsieur Luc Jean Van den Broeck est nommé comme président suppléant de la Chambre d’appel francophone de l’ancien Institut professionnel des [...]
La suspension du prononcé d’une sanction disciplinaire envers un expert-comptable est-elle possible ?
Update 21 septembre 2025 La suspension du prononcé d’une décision disciplinaire envers un expert-comptable A) Introduction Dans le domaine du droit disciplinaire, la suspension du [...]
L’ITAA a-t-il peur du risque de perdre sa qualité d’autorité de contrôle de la revue qualité LBC-FT ?
Update 21 septembre 2025 I. La prévention du risque L’an dernier, suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle 2024-152 du 12 décembre 2024, dans le dossier de demande suspension de la [...]
Un comptable ou une société de comptables, résident au Grand-Duché de Luxembourg, légalement non inscrit à l’OEC LU, peut-il exercer librement en Belgique sans autre formalité ?
I. Réglementation luxembourgeoise A. Les experts-comptables Au Grand-Duché de Luxembourg seule profession d’expert-comptable est réglementée et protégée. Elle strictement [...]
Ordonnance du juge des référés dans l’affaire de l’OECCB contre l’ITAA
Dans l’affaire portée en référé par l’OECCB contre la tenue de l’AG de l’ITAA du 25 avril 2024, l’ITAA a communiqué : « Le tribunal de première instance de Bruxelles [...]
Audience technique ce matin en référé dans l’affaire de l’OECCB contre l’ITAA
Audience technique ce matin en référé dans l’affaire de l’OECCB contre l’ITAA L’Ordre des experts comptables OECCB et six de leurs membres personnes physiques ont introduit une action contre [...]
En Belgique, un sous-traitant indépendant peut valablement tenir la comptabilité des clients d’un cabinet d’expertise comptable
Vers enfin un soulagement professionnel pour trouver des ressources humaines dans les cabinets ! 1. Résumé Un cabinet d’expertise comptable belge, fiduciaire dirigée par un expert-comptable [...]
Les conseillers fiscaux non certifiés quittent l’ITAA au plus tard le 31 mars 2022
La décision de la Cour constitutionnelle est sans appel. Par son arrêt 2021-166f du 18 novembre 2021, cette cour a annulé les dispositions de la loi du 20 juillet 2020 portant des dispositions [...]