Archives

Introduction Depuis la loi du 25 avril 2007, l’habitation d’un travailleur indépendant qui a fait chez un notaire la déclaration d’insaisissabilité est protégée contre des [...]

Introduction La taxe compensatoire des droits de succession est due annuellement par les ASBL, les AISBL et les fondations privées. La déclaration est à déposer pour le 31 mars au plus tard et le [...]

1 Introduction La directive Insolvency I a été transposée en Belgique par la loi du 11 août 2017 et la directive Insolvency II n° 2019/1023 du 20 juin 2019 par la loi du 07 juin 2023. Dans [...]

Installation des nouvelles caisses enregistreuses TVA version 2.0 1. Actuellement sous SCE 1.0 Dans le secteur Horeca, le système actuel des caisses enregistreuses (SCE) est connu sous SCE 1.0. [...]