Formation professionnelle juridique et fiscale Formation professionnelle juridique et fiscale
  • Home
  • Actualités
  • Notre Equipe
  • Déontologie
  • Admissions
  • Boutique
  • Faq-Liens
0

Panier

  • Home
  • Actualités
  • Notre Equipe
  • Déontologie
  • Admissions
  • Boutique
  • Faq-Liens

Droit associations

Home / Droit associations /
 Fusion par absorption d’associations
0
By Jean Pierre Riquet
In Droit associations, Droit entreprise, News
Posted 26 novembre 2021

Fusion par absorption d’associations

Fusion par absorption d’associations 1.       Principe La fusion est une opération décidées par deux ou plusieurs personnes morales afin de les réunir en une seule entité. La fusion par [...]

READ MORE
 S’opposer à la procédure par défaut : ne pas confondre faillite et dissolution judiciaire
0
By Jean Pierre Riquet
In Droit associations, Droit entreprise, Droit sociétés, News
Posted 26 novembre 2021

S’opposer à la procédure par défaut : ne pas confondre faillite et dissolution judiciaire

1.       Faillite La faillite est la conséquence d’une situation où la société n’a plus d’espoir, elle ne sait plus faire face à ses dettes et a perdu la confiance des créanciers. La faillite est [...]

READ MORE
 Procédure fiscale – Contrôle électronique
0
By admin
In Droit associations, Droit pénal affaires, Fiscal, Numérique, TVA
Posted 4 septembre 2021

Procédure fiscale – Contrôle électronique

  Procédure fiscale – Contrôle électronique Le projet de modification des articles 315 et 315 BIS CIR, avec un impact sur les back-up comptables et les contrôles sur place a été publié [...]

READ MORE
 Pouvez-vous déplacer le siège de votre société ou association sans adapter vos statuts au nouveau code des sociétés et associations (CSA) ?
0
By admin
In Droit associations, Droit entreprise, Droit sociétés, News
Posted 19 mars 2021

Pouvez-vous déplacer le siège de votre société ou association sans adapter vos statuts au nouveau code des sociétés et associations (CSA) ?

La réponse est positive mais un acte authentique est néanmoins obligatoire dans la plupart des sociétés à responsabilité limitée (SRL, SC, SA) ou autres personnes morales comme les AISBL ou [...]

READ MORE

ACADEMIE FISCALE ASBL

Association sans but lucratif
148 Chaussée de Viesville
B-6041 GOSSELIES
RPM Mons-Charleroi 0473 922 303
Opérateur de formation agréé ITAA

DISCLAIMER – L’Académie fiscale, la rédaction et l'auteur veillent à la fiabilité des informations du site et des articles, lesquelles ne sauraient toutefois engager leurs responsabilités

Contact & Infos
  • Conditions d’utilisation – RGPD
  • Conditions de services de formation
  • Conditions générales de vente
  • Disclamer – Mentions légales
Académie Fiscale. All Rights Reserved © 2022 - Belfius BE73 7775 9239 6860
Contact Us

Nous ne sommes pas là en ce moment. Mais vous pouvez nous envoyer un e-mail et nous vous répondrons dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt
0
X