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Droit associations

Home / Droit associations /
 Une association de fait peut elle exercer des activités économiques ?
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By Jean Pierre Riquet
In Droit associations, Droit entreprise, News
Posted 9 août 2023

Une association de fait peut elle exercer des activités économiques ?

Résumé Une association de fait est une structure intéressante pour mettre en commun l’organisation d’une activité non économique comme une fête de village, de quartier, un groupement d’artistes [...]

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 Quelle est la différence entre un entrepreneur et un indépendant ?
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By Jean Pierre Riquet
In Droit associations, Droit entreprise, Droit sociétés
Posted 27 février 2023

Quelle est la différence entre un entrepreneur et un indépendant ?

La distinction entre la notion d’entrepreneur et d’indépendant est étroite car elle concerne la même volonté ou décision de diriger une entreprise, une activité indépendante sans réel lien de [...]

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 Fusion par absorption d’associations
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By Jean Pierre Riquet
In Droit associations, Droit entreprise, News
Posted 26 novembre 2021

Fusion par absorption d’associations

Fusion par absorption d’associations 1.       Principe La fusion est une opération décidées par deux ou plusieurs personnes morales afin de les réunir en une seule entité. La fusion par [...]

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 S’opposer à la procédure par défaut : ne pas confondre faillite et dissolution judiciaire
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By Jean Pierre Riquet
In Droit associations, Droit entreprise, Droit sociétés, News
Posted 26 novembre 2021

S’opposer à la procédure par défaut : ne pas confondre faillite et dissolution judiciaire

1.       Faillite La faillite est la conséquence d’une situation où la société n’a plus d’espoir, elle ne sait plus faire face à ses dettes et a perdu la confiance des créanciers. La faillite est [...]

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 Procédure fiscale – Contrôle électronique
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By admin
In Droit associations, Droit pénal affaires, Fiscal, Numérique, TVA
Posted 4 septembre 2021

Procédure fiscale – Contrôle électronique

  Procédure fiscale – Contrôle électronique Le projet de modification des articles 315 et 315 BIS CIR, avec un impact sur les back-up comptables et les contrôles sur place a été publié [...]

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 Pouvez-vous déplacer le siège de votre société ou association sans adapter vos statuts au nouveau code des sociétés et associations (CSA) ?
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By admin
In Droit associations, Droit entreprise, Droit sociétés, News
Posted 19 mars 2021

Pouvez-vous déplacer le siège de votre société ou association sans adapter vos statuts au nouveau code des sociétés et associations (CSA) ?

La réponse est positive mais un acte authentique est néanmoins obligatoire dans la plupart des sociétés à responsabilité limitée (SRL, SC, SA) ou autres personnes morales comme les AISBL ou [...]

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