Remboursement limité du compte courant débiteur d’un dirigeant en cas de faillite positive ?

Un curateur, classique, demande à un administrateur de rembourser ses prélèvements en compte courant (compte 416 dans la compta).
Etant donné qu’il ne s’exécute pas, le curateur l’assigne devant le tribunal de l’entreprise.

Entretemps la faillite a bien avancé et l’administrateur constate que le montant qui lui est réclamé est supérieur au passif de la faillite après revente des actifs.
L’administrateur conclut donc devant le tribunal de l’entreprise de Bruxelles que sa condamnation doit etre limitée au réel passif de la faillite. Le Tribunal lui donne raison.

Le curateur interjette appel et la Cour décide, le 8 janvier 2026, sur base des articles XX.144, al. 1er et XX.170, al. 5, CDE, que les montants réalisés pour diminuer le passif de la faillite n’ont pas d’incidence sur le montant de la condamnation du dirigeant à rembourser son compte courant.