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Tag Archives for: "Dividendes"
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By Jean Pierre Riquet
In Fiscal, TVA
Posted 30 juillet 2025

Quelles sont les dates d’entrée en vigueur de la Loi-programme du 18 juillet 2025 ?

La loi-programme du 18 juillet 2025 a été publiée au Moniteur belge du 29 juillet 2025. Beaucoup de disposition étaient initialement prévues pour démarrer le 1er juillet 2025 et finalement c’est [...]

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 Impact social & fiscal de la rémunération du représentant permanent d’une ASBL qui exerce la fonction d’administrateur d’une autre ASBL
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By Jean Pierre Riquet
In Droit associations, Droit entreprise, Droit sociétés, Fiscal
Posted 25 février 2025

Impact social & fiscal de la rémunération du représentant permanent d’une ASBL qui exerce la fonction d’administrateur d’une autre ASBL

Update 21 septembre 2025 1 Le droit des sociétés et associations (CSA) permet qu’une association sans but lucratif (ASBL) d’être administrateur d’une autre ASBL. L’ASBL [...]

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 Dispense de libération du capital et VVPR bis
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By Jean Pierre Riquet
In Droit sociétés, Fiscal
Posted 14 novembre 2022

Dispense de libération du capital et VVPR bis

Votre société souhaite continuer à bénéficier de l’avantage fiscal du VVPRbis en 2023 et vous n’avez pas augmenté votre capital avant le 15 décembre 2021 ? Libérez vite, avant le 31 décembre [...]

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