TVA

Update du 31 III 26, report du délai de dépôt du listing pour les assujettis TVA franchisés au 30 IV 26  I.            Principe Les assujettis franchisés à la TVA doivent déposer une liste [...]

A. Introduction Le 27 janvier 2025 tous les assujettis étaient informés par la circulaire 2025/C/6 que la chaîne TVA devenait la nouvelle norme et qu’elle serait implémentée de manière [...]

Taux réduit rendu permanent Depuis le 1er juillet 2025, le taux réduit de 6% de TVA sur les opérations de démolition et reconstruction d’un logement s’applique de manière permanente, aussi bien [...]

La loi-programme du 18 juillet 2025 a été publiée au Moniteur belge du 29 juillet 2025. Beaucoup de disposition étaient initialement prévues pour démarrer le 1er juillet 2025 et finalement c’est [...]

Update 21 septembre 2025 La Cour d’appel fiscale de Bruxelles donne son point de vue dans un arrêt du 11 septembre 2024 (2021/AF/400). Dans les faits, une Régie communale autonome exploite [...]

Update 21 septembre 2025 Lorsqu’une société ne respecte pas son obligation de payer le précompte professionnel ou la TVA due au Trésor, les dirigeants chargés de la gestion journalière sont [...]

Résumé       I.            Principe L’administration souhaite un cadastre des droits à déduction pour les assujettis mixtes et/ou partiels qui n’exercent pas un droit total à déduction de la TVA. [...]

Que devient la TVA déduite par un constructeur professionnel, lors de la construction d’un immeuble, lorsqu’une partie de celui-ci reste invendu apres le délai TVA ? 1.                Contexte [...]

Vous pouvez demander un plan de paiement des impôts ou de la TVA très facilement, … par voie électronique uniquement. 1.      Le temps du contact direct et immédiat avec un fonctionnaire est [...]