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Update 21 septembre 2025 I.            La prévention du risque L’an dernier, suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle 2024-152 du 12 décembre 2024, dans le dossier de demande suspension de la [...]

La loi du 18 janvier 2024 (MB 26 janvier 2024 – 55K3322), entrée en vigueur le 4 février 2024, visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III (HRF III) contient une [...]

Dans le cadre des obligations anti blanchiment (LAB/FT) le professionnel doit cerner les risques et les évaluer. Une base de données émanant de la Commission des Jeux de hasard reprend la liste [...]