ASBL – academiefiscale.eu

Posted 7 décembre 2025

A partir de 2026, pour beaucoup d’ASBL, une cotisation fiscale supplémentaire est d’application pour nouvelles voitures

A partir de 2026, une cotisation fiscale supplémentaire est applicable sur les nouvelles voitures appartenant aux personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales (IPM), comme beaucoup [...]

By Jean Pierre Riquet

In Droit associations, Droit entreprise, Fiscal

Posted 11 novembre 2025

Suppression de l’exigence d’une absence minimale de 10 heures pour qu’une mission à l’étranger donne droit à une indemnité forfaitaire de séjour exonérée

Suppression de la durée minimale de 10 heures Depuis le 1er janvier 2025, l’Administration fiscale a supprimé l’exigence d’une absence minimale de 10 heures pour qu’une mission à l’étranger donne [...]

By Jean Pierre Riquet

In Droit associations, Droit sociétés, Fiscal, News

Posted 10 novembre 2025

Correction de la neutralité fiscale des réorganisations de personnes morales

Généré par l’IA au départ des travaux parlementaires et synthétisé par Jean Pierre RIQUET le 10 novembre 2025 🧭 Contexte général La loi adoptée le 23 octobre 2025 (votée mais non encore [...]

By Jean Pierre Riquet

In Droit associations, Droit entreprise, Droit sociétés, Fiscal

Posted 25 février 2025

Impact social & fiscal de la rémunération du représentant permanent d’une ASBL qui exerce la fonction d’administrateur d’une autre ASBL

Update 21 septembre 2025 1 Le droit des sociétés et associations (CSA) permet qu’une association sans but lucratif (ASBL) d’être administrateur d’une autre ASBL. L’ASBL [...]