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Demi journée de préparation à la revue qualité ITAA Mise en situation réelle de votre cabinet afin de vous permettre une auto évaluation préalable à la visite du rapporteur Au besoin, selon [...]

PEPPOL vous est présenté comme un avantage car il permet une centralisation automatique des données de facturation dans un système commun au moyen d’un format standardisé. Par contre PEPPOL peut [...]

La Cour constitutionnelle a confirmé ce 27 novembre 2025 (arrêt 157/2025) que la violation du droit d’audition ou du droit de consultation du dossier fiscal par un contribuable lors de la phase [...]

A partir de 2026, une cotisation fiscale supplémentaire est applicable sur les nouvelles voitures appartenant aux personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales (IPM), comme beaucoup [...]

M. Gérard DELVAUX, Président émérite de l’Institut des Experts-Comptables et Président de l’ordre des Experts Comptables ASBL Société Royale et ancien Président de l’ITAA (IEC), [...]

Par arrêté royal du 16 novembre 2025, Monsieur Luc Jean Van den Broeck est nommé comme président suppléant de la Chambre d’appel francophone de l’ancien Institut professionnel des [...]

Ce prolongation de régime ne concerne que les véhicules plug-in hybrides des personnes physiques indépendantes. Pas les véhicules hybrides des personnes morales comme les sociétés ou ASBL.    [...]

Contexte et faits Un architecte est gérant et associé d’une SPRL créée en 2006. En 2011, il conclut avec sa société un contrat de cession de droits d’auteur portant sur toutes ses créations [...]

Contexte et faits Le litige oppose une société holding suisse qui a été constituée en 1991 aux autorités fiscales belges. Cette société CH détenait depuis 2003 de faibles participations dans deux [...]

I, Introduction En cas de dissolution et liquidation d’une société en un seul acte, l’exercice comptable est clôturé à la date de cet acte. S’il est notarié, c’est [...]