L’IA va aider le fisc à analyser vos comptes bancaires pour lutter contre la fraude fiscale

Update 21 septembre 2025

1. Le fisc belge n’est pas en reste dans l’usage de l’intelligence artificielle. Actuellement il est autorisé par le nouveau gouvernement à mettre en place une technologie sophistiquée, de pointe, pour surveiller en détail toutes les données financières des contribuables.
2. Ce sont des prompts ou algorithmes pointus qui seront utilisés pour détecter des anomalies entre les données issues de vos comptes financiers et votre train de vie réel. Il leur sera ainsi possible de présumer l’existence de fraudes potentielles.
3. La commission de la vie privée s’est inquiétée de cet usage intensif des données des citoyens et le ministre des finances a justifié l’usage de ces nouvelles méthodes avant tout afin de renforcer la transparence fiscale. La pseudonymisation des données sera requise comme gage de sécurité.
4. En concret c’est la BNB qui détient les données via le Point de Contact Central (PCC).
5. Ce fichier central centralise les informations liées aux comptes bancaires des citoyens contribuables. L’évolution de ce fichier a permis d’incorporer des informations sur les comptes étrangers, les assurances-vie, les soldes bancaires. Prochainement la BNB recevra également les informations sur les comptes-titres, les portefeuilles de crypto-monnaies, et même les comptes de jeux en ligne.
6. Les fraudes fiscales, le blanchiment d’argent ou l’évasion fiscale sont clairement dans le collimateur.
7. En concret, un agent des finances spécialisé scrutera les signaux émis par l’algorithme ou les prompts lancés via l’IA. Les irrégularités seront communiquées à destination d’un service de contrôle qui pourra ainsi demander l’accès aux informations réelles.
8. Exemples :

1 Le compte bancaire d’un indépendant se voit créditer de recettes très irrégulière alors que son commerce ne connait pas de caractère saisonnier. Les dépenses servent en Belgique à l’achat de biens de luxe et de quelques transferts à l’étranger sous l’intitulé « soutien familial ».

A priori si l’indépendant déclare ses revenus, paie sa TVA et ses impôts ou cotisations sociales quel est le souci ?

En premier lieu cet indépendant est redevable envers l’état mais assure-t-il le paiement des dettes institutionnelles ? La réponse permet déjà de donner une idée de la volonté de cet indépendant de respecter toutes les règles, pas uniquement celles déclaratives mais également celles de contribuer au trésor public.

Ensuite, en fonction de son activité, des soupçons de blanchiment d’argent peuvent intervenir quand au caractère irrégulier des recettes encaissées. Cela peut résulter de blanchiment de produit des fraudes d’un réseau organisé.

2 Un autre objectif en fonction des prompts imprimés à l’IA est de réaliser ce que les anciens connaissent sou le terme « indiciaire, financière ».

C’est une simple comparaison entre les revenus qui arrivent sur les comptes bancaires et les montants réellement déclarés. Des discordances importantes peuvent être révélatrices de fraudes, parfois de petites ampleurs, mais les petits ruisseaux forment les grandes rivières.

9. Vous l’avez compris, l’objectif premier du gouvernement est d’assurer une surveillance fiscale plus efficace des avoirs financiers au moyen de la technologie de l’IA, en respectant cependant les droits des citoyens contribuables.

Jean Pierre RIQUET
Président