Nouveau report de la chaîne TVA
A. Introduction Le 27 janvier 2025 tous les assujettis étaient informés par la circulaire 2025/C/6 que la chaîne TVA devenait la nouvelle norme et qu’elle serait implémentée de manière [...]
Les obligations TVA lors de la déduction selon l’affectation réelle
Update 21 septembre 2025 Tous les assujettis déposant avec droit à déduction ne peuvent pas toujours déduire entièrement la TVA qui leur est portée en compte. C’est le cas des assujettis mixtes [...]
L’IA va aider le fisc à analyser vos comptes bancaires pour lutter contre la fraude fiscale
Update 21 septembre 2025 Le fisc belge n’est pas en reste dans l’usage de l’intelligence artificielle. Actuellement il est autorisé par le nouveau gouvernement à mettre en place une technologie [...]
Quelles sont les dates d’entrée en vigueur de la Loi-programme du 18 juillet 2025 ?
La loi-programme du 18 juillet 2025 a été publiée au Moniteur belge du 29 juillet 2025. Beaucoup de disposition étaient initialement prévues pour démarrer le 1er juillet 2025 et finalement c’est [...]
Le rejet de pertes récurrentes considérées comme des frais déraisonnables
A Contexte et faits Un couple de demandeurs déclarent différents revenus : Des rémunérations de dirigeant d’entreprise pour Monsieur. Un bénéfice brut d’exploitation agricole de 9.083,56 EUR en [...]
Les obligations des experts-comptables et des conseillers fiscaux relatives à un dispositif transfrontière (DAC6)
DAC concerne la coopération fiscale entre les Etats membres de l’Union européenne. DAC 6 car c’est la sixième modification de la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans [...]
L’Académie fiscale demande au ministre des finances pour ses membres des délais de dépot des déclarations fiscales
Cela devient une constance, chaque année les différents dysfonctionnements des plateformes fiscales hérissent les membres de l’Académie fiscale. Comme l’an dernier nous avons décidé [...]
N’espérez pas un délai pour les Biztax 2020
Ne vous attendez pas à un délai pour BIZTAX, c’est NEE dans la langue du ministre des finances. Je le félicite car pour un jésuite il ne pratique pas la langue de bois. Par contre pour les [...]