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Tag Archives for: "Contrôle"
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 Pour les particuliers, dès 2022, un seul point de contact francophone et plus que 4 points de contacts physiques FR !
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By Jean Pierre Riquet
In Fiscal, News
Posted 12 novembre 2021

Pour les particuliers, dès 2022, un seul point de contact francophone et plus que 4 points de contacts physiques FR !

C’est inadmissible mais bientôt une réalité. Nos chers penseurs du SPF Finances ont décidé que dès 2022, un seul point de contact interviendra pour les particuliers francophones (ceux non [...]

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 Rapport d’un contrôle fiscal disponible aussi pour les mandataires dans MyMinfin
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By Jean Pierre Riquet
In Fiscal
Posted 16 octobre 2021

Rapport d’un contrôle fiscal disponible aussi pour les mandataires dans MyMinfin

La transparence de l’administration s’améliore et c’est une bonne nouvelle pour la profession Depuis le 8 janvier 2021, les contribuables qui ont fait l’objet d’un [...]

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 Procédure fiscale – Contrôle électronique
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By admin
In Droit associations, Droit pénal affaires, Fiscal, Numérique, TVA
Posted 4 septembre 2021

Procédure fiscale – Contrôle électronique

  Procédure fiscale – Contrôle électronique Le projet de modification des articles 315 et 315 BIS CIR, avec un impact sur les back-up comptables et les contrôles sur place a été publié [...]

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