Nouveau système de caisse enregistreuse 2.0 en vue pour 2027

L’accord du gouvernement prévoit. L’installation d’un nouveau système de caisse enregistreuse (SCE 2.0) pour tous les commerces de détail à partir de 2028. Pour l’année 2027 cette modernisation concernera le secteur horeca qui dispose déjà actuellement d’une caisse enregistreuse depuis 2013.

Communication journalière

Un des avantages (pour l’état) ou inconvénients (pour les entreprises) de la nouvelle SCE 2.0 à partir de 2027 réside dans la communication journalière, via un module de transfert des données chaque nuit, des informations issues de la caisse enregistreuse électronique auprès de l’administration fiscale. Le SPF Finances recevra automatiquement en ligne tous les détails des transactions ainsi que les rapports issus du SCE modernisé 2.0.

Plus question de polémiquer sur les recettes et leurs interprétations. Aussi, les journaux de recettes papier seront supprimés au 31 décembre 2027.

Quelles sont les données transmises ?

Les données du module de données fiscales ont toujours la même structure, quel que soit le système de caisse et quelle que soit la marque du module de données fiscales dont elles proviennent. Lors du transfert quotidien, un fichier fdm mem.log est créé par défaut et transmis aux autorités fiscales.

Différence rare et comment les contrôler

Actuellement, selon certaines statistiques disponibles, il existe très peu de différence entre le montant repris sur le journal électronique issu de la SCE et le montant repris dans le module des données fiscales.

Toutefois, il est important de noter que l’utilisation correcte de la SCE peut impacter les chiffres de l’entreprise. Notamment il est essentiel de bien vérifier la manière dont les corrections et les remboursements sont configurés, programmés car ces éléments ne sont pas couverts par la certification. Il en est de même de l’attribution correcte des codes TVA aux articles, les paramètres d’impression corrects qui relèvent uniquement de la responsabilité de l’entrepreneur. Elle doit être en mesure de fournir les informations nécessaires lors d’un contrôle fiscal afin de justifier d’éventuelles différences.

Grâce à l’outil d’audit, le fichier fdm mem.log peut être consulté visuellement et il est possible de l’exporter vers un fichier .csv. Rien n’empêche le contrôleur fiscal de partager ces deux fichiers avec l’entrepreneur.

Au besoin les contrôleurs fiscaux sont régulièrement assistés par leurs collègues des équipes d’e-audit du Centre national de recherche. Dans les cas assez rares où des différences sont constatées, ils peuvent toujours faire appel au service SCE du Centre national de recherche susmentionné, où se fait la certification des composants du système de caisse enregistreuse.

Statistique fin 2025 de la SCE 1.0

Fin novembre 2025, la Belgique comptait 37.010 établissements horeca équipés d’un système de caisse enregistreuse.

Répartis par région, cela signifie: Région de Bruxelles-Capitale: 4.186, Wallonie: 9.277 et Flandre: 23.546.

Comment les fournisseurs sont-ils agréés ?

Il n’existe plus d’agréation préalable tel que c’était prévu par les premiers textes en 1999.

Une circulaire existe et chaque fabricant est de tenu de s’y conformer. Les systèmes de caisse enregistreuse et les modules de données fiscales certifiés peuvent être consultés sur le site web du SPF Finances. Chaque fois que l’avis du département SCE du Centre national de recherche est sollicité, les conclusions sont vérifiées sur les caisses enregistreuses de test conservées par chaque fabricant

Par contre, chaque mise à jour qu’un fabricant souhaite apporter à son logiciel est vérifiée par le même service afin de s’assurer de sa conformité.