Nouveau système de caisse enregistreuse 2.0 en vue pour 2027
L’accord du gouvernement prévoit. L’installation d’un nouveau système de caisse enregistreuse (SCE 2.0) pour tous les commerces de détail à partir de 2028. Pour l’année [...]
Installation des nouvelles caisses enregistreuses TVA SCE version 2.0
Installation des nouvelles caisses enregistreuses TVA version 2.0 1. Actuellement sous SCE 1.0 Dans le secteur Horeca, le système actuel des caisses enregistreuses (SCE) est connu sous SCE 1.0. [...]
Obligation dépôt liste annuelle assujetti franchisés, même néant =>report 30 IV 26
Update du 31 III 26, report du délai de dépôt du listing pour les assujettis TVA franchisés au 30 IV 26 I. Principe Les assujettis franchisés à la TVA doivent déposer une liste [...]
Fini la tolérance d’été pour le dépôt des déclarations TVA Encore 2026 et puis terminé
Le ministre des finances a confirmé lors de la réunion de la Commission des Finances et du Budget ce 25 mars 2026 que la tolérance d’été pour le dépôt des déclarations périodiques TVA était [...]
Nouveau report de la chaîne TVA
A. Introduction Le 27 janvier 2025 tous les assujettis étaient informés par la circulaire 2025/C/6 que la chaîne TVA devenait la nouvelle norme et qu’elle serait implémentée de manière [...]
Réforme du régime TVA à 6%, devenu permanent, pour la démolition et reconstruction de logements
Taux réduit rendu permanent Depuis le 1er juillet 2025, le taux réduit de 6% de TVA sur les opérations de démolition et reconstruction d’un logement s’applique de manière permanente, aussi bien [...]