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Tag Archives for: "Entreprise"
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 Un dirigeant d’entreprise n’est pas une entreprise qui peut être déclaré en état de faillite s’il ne possède pas un minimum d’organisation
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By Jean Pierre Riquet
In Droit entreprise, News
Posted 17 avril 2022

Un dirigeant d’entreprise n’est pas une entreprise qui peut être déclaré en état de faillite s’il ne possède pas un minimum d’organisation

1. Introduction Une controverse existe depuis plusieurs années afin de savoir si un mandataire de personne morale (société, association, etc.), elle-même une entreprise, qui exerce son mandat [...]

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 La fiscalité des cessions de parts ou actions
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By Jean Pierre Riquet
In Droit sociétés, Fiscal
Posted 12 octobre 2021

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1.        Action ou part Une action ou part d’une société représente une partie des capitaux propres et sa valeur dépend de différents éléments patrimoniaux mais aussi financier telle la capacité [...]

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 Procédure fiscale – Contrôle électronique
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By admin
In Droit associations, Droit pénal affaires, Fiscal, Numérique, TVA
Posted 4 septembre 2021

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  Procédure fiscale – Contrôle électronique Le projet de modification des articles 315 et 315 BIS CIR, avec un impact sur les back-up comptables et les contrôles sur place a été publié [...]

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 Quand Belfius refuse d’ouvrir un compte professionnel pour une travailleuse du sexe établie en société
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By admin
In Droit pénal affaires
Posted 3 septembre 2021

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Le risque de blanchiment est identique pour la profession d’expertise comptable que pour la banque. L’article 4, 23°, g), de la loi du 18 septembre 2017 indique clairement que la [...]

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 Comment convaincre la banque de vous prêter de l’argent ?
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By admin
In Articles Vente
Posted 30 août 2021

Comment convaincre la banque de vous prêter de l’argent ?

Pour obtenir un crédit auprès d’une institution financière, votre entreprise doit d’abord faire bonne impression. Voici quelques conseils. C’est avec votre banque que vous devrez déterminer [...]

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