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Update 21 septembre 2025 Tous les assujettis déposant avec droit à déduction ne peuvent pas toujours déduire entièrement la TVA qui leur est portée en compte. C’est le cas des assujettis mixtes [...]

Update 21 septembre 2025 Le fisc belge n’est pas en reste dans l’usage de l’intelligence artificielle. Actuellement il est autorisé par le nouveau gouvernement à mettre en place une technologie [...]

Update 21 septembre 2025 La Cour d’appel fiscale de Bruxelles donne son point de vue dans un arrêt du 11 septembre 2024 (2021/AF/400). Dans les faits, une Régie communale autonome exploite [...]

C’est inadmissible mais bientôt une réalité. Nos chers penseurs du SPF Finances ont décidé que dès 2022, un seul point de contact interviendra pour les particuliers francophones (ceux non [...]

La transparence de l’administration s’améliore et c’est une bonne nouvelle pour la profession Depuis le 8 janvier 2021, les contribuables qui ont fait l’objet d’un [...]

  Procédure fiscale – Contrôle électronique Le projet de modification des articles 315 et 315 BIS CIR, avec un impact sur les back-up comptables et les contrôles sur place a été publié [...]