Ordres nationaux Mr Gérard DELVAUX
M. Gérard DELVAUX, Président émérite de l’Institut des Experts-Comptables et Président de l’ordre des Experts Comptables ASBL Société Royale et ancien Président de l’ITAA (IEC), [...]
Chambre d’appel francophone IPCF
Par arrêté royal du 16 novembre 2025, Monsieur Luc Jean Van den Broeck est nommé comme président suppléant de la Chambre d’appel francophone de l’ancien Institut professionnel des [...]
La suspension du prononcé d’une sanction disciplinaire envers un expert-comptable est-elle possible ?
Update 21 septembre 2025 La suspension du prononcé d’une décision disciplinaire envers un expert-comptable A) Introduction Dans le domaine du droit disciplinaire, la suspension du [...]
L’ITAA a-t-il peur du risque de perdre sa qualité d’autorité de contrôle de la revue qualité LBC-FT ?
Update 21 septembre 2025 I. La prévention du risque L’an dernier, suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle 2024-152 du 12 décembre 2024, dans le dossier de demande suspension de la [...]
Un comptable ou une société de comptables, résident au Grand-Duché de Luxembourg, légalement non inscrit à l’OEC LU, peut-il exercer librement en Belgique sans autre formalité ?
I. Réglementation luxembourgeoise A. Les experts-comptables Au Grand-Duché de Luxembourg seule profession d’expert-comptable est réglementée et protégée. Elle strictement [...]
Les obligations des experts-comptables et des conseillers fiscaux relatives à un dispositif transfrontière (DAC6)
DAC concerne la coopération fiscale entre les Etats membres de l’Union européenne. DAC 6 car c’est la sixième modification de la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans [...]
Il y a quelqu’un ????
La communication avec le SPF Finances est inacceptable, intolérable pour notre métier de professionnel fiscal (et aussi pour les contribuables qui sont logés à la même enseigne). La loi du 11 [...]
Les conseillers fiscaux non certifiés quittent l’ITAA au plus tard le 31 mars 2022
La décision de la Cour constitutionnelle est sans appel. Par son arrêt 2021-166f du 18 novembre 2021, cette cour a annulé les dispositions de la loi du 20 juillet 2020 portant des dispositions [...]