Profession

PEPPOL vous est présenté comme un avantage car il permet une centralisation automatique des données de facturation dans un système commun au moyen d’un format standardisé. Par contre PEPPOL peut [...]

M. Gérard DELVAUX, Président émérite de l’Institut des Experts-Comptables et Président de l’ordre des Experts Comptables ASBL Société Royale et ancien Président de l’ITAA (IEC), [...]

Par arrêté royal du 16 novembre 2025, Monsieur Luc Jean Van den Broeck est nommé comme président suppléant de la Chambre d’appel francophone de l’ancien Institut professionnel des [...]

A. Introduction Le 27 janvier 2025 tous les assujettis étaient informés par la circulaire 2025/C/6 que la chaîne TVA devenait la nouvelle norme et qu’elle serait implémentée de manière [...]

Update 21 septembre 2025 La suspension du prononcé d’une décision disciplinaire envers un expert-comptable A)             Introduction Dans le domaine du droit disciplinaire, la suspension du [...]

Update 21 septembre 2025 I.            La prévention du risque L’an dernier, suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle 2024-152 du 12 décembre 2024, dans le dossier de demande suspension de la [...]

Update 21 juin 2025 Restitution des documents au confrère expert-comptable successeur en cas d’honoraires impayés Obligations et principes déontologiques A)             Introduction La question [...]

      I.            Réglementation luxembourgeoise A.   Les experts-comptables Au Grand-Duché de Luxembourg seule profession d’expert-comptable est réglementée et protégée. Elle strictement [...]

DAC concerne la coopération fiscale entre les Etats membres de l’Union européenne. DAC 6 car c’est la sixième modification de la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans [...]