Nouveau report de la chaîne TVA
A. Introduction Le 27 janvier 2025 tous les assujettis étaient informés par la circulaire 2025/C/6 que la chaîne TVA devenait la nouvelle norme et qu’elle serait implémentée de manière [...]
La mise à disposition gratuite d’une partie d’un hall de sports permet-elle la déduction de la TVA ?
Update 21 septembre 2025 La Cour d’appel fiscale de Bruxelles donne son point de vue dans un arrêt du 11 septembre 2024 (2021/AF/400). Dans les faits, une Régie communale autonome exploite [...]
Déduction anticipée des pertes Covid à l’impôt des sociétés
I. INTRODUCTION Dès l’apparition de la pandémie de la « COVID-19 », les autorités fédérales et régionales n’ont pas tardé à prendre des mesures d’aide aux entreprises[1][2]. Dans le but de [...]
Vous avez des difficultés à payer vos impôts fédéraux, votre TVA en une fois ?
Vous pouvez demander un plan de paiement des impôts ou de la TVA très facilement, … par voie électronique uniquement. 1. Le temps du contact direct et immédiat avec un fonctionnaire est [...]
Procédure fiscale – Contrôle électronique
Procédure fiscale – Contrôle électronique Le projet de modification des articles 315 et 315 BIS CIR, avec un impact sur les back-up comptables et les contrôles sur place a été publié [...]
Principales modifications TVA intervenues pour le deuxième trimestre 2021
31 III 21 Il vaut mieux l’annoncer aujourd’hui que demain! Dans la suite des mesures prises pour lutter contre les effets néfastes économiquement de la pandémie, plusieurs concernent [...]