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Tag Archives for: "Amende"
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 Déduction anticipée des pertes Covid à l’impôt des sociétés
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By Jean Pierre Riquet
In Fiscal, News
Posted 13 octobre 2021

Déduction anticipée des pertes Covid à l’impôt des sociétés

I.  INTRODUCTION Dès l’apparition de la pandémie de la « COVID-19 », les autorités fédérales et régionales n’ont pas tardé à prendre des mesures d’aide aux entreprises[1][2]. Dans le but de [...]

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 Vous avez des difficultés à payer vos impôts fédéraux, votre TVA en une fois ?
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By Jean Pierre Riquet
In Fiscal, TVA
Posted 10 octobre 2021

Vous avez des difficultés à payer vos impôts fédéraux, votre TVA en une fois ?

Vous pouvez demander un plan de paiement des impôts ou de la TVA très facilement, … par voie électronique uniquement. 1.      Le temps du contact direct et immédiat avec un fonctionnaire est [...]

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 Procédure fiscale – Contrôle électronique
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By admin
In Droit associations, Droit pénal affaires, Fiscal, Numérique, TVA
Posted 4 septembre 2021

Procédure fiscale – Contrôle électronique

  Procédure fiscale – Contrôle électronique Le projet de modification des articles 315 et 315 BIS CIR, avec un impact sur les back-up comptables et les contrôles sur place a été publié [...]

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 Principales modifications TVA intervenues pour le deuxième trimestre 2021
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By admin
In Fiscal, TVA
Posted 19 août 2021

Principales modifications TVA intervenues pour le deuxième trimestre 2021

31 III 21  Il vaut mieux l’annoncer aujourd’hui que demain! Dans la suite des mesures prises pour lutter contre les effets néfastes économiquement de la pandémie, plusieurs concernent [...]

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